Gérard YU..., 310 / de M. André ZK..., 311 / de M. Jean de ZI..., 312 / de Mme Geneviève EP..., 313 / de M. Michel FK..., 314 / de M. Pierre DU..., 315 / de M.

enfants du couple de l'étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 3° de l'article L. 313-20, des articles L. 313-23, L. 313-24, L. 317-1 ou du 8° de l'article L. 314-11. / Les

pour condamner le praticien à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 8 093,61 euros, qu'eu égard aux articles 8 et 9 du contrat de travail du praticien prévoyant que les remboursements

313-1 et 313-4 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé le prévenu au bénéfice du doute

L. 311-5 et D. 381-8 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, qu'il est constant devant les juges du fond, qu'à la date du 21 janvier 1985, à laquelle lui a été prescrit un repos pour maladie,

L. 314-2, L. 314-8, R. 314-167 et R. 314-168 du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction applicable au litige ».

L.312-16 du code de la consommation, - le double de la notice d’assurance en application des dispositions de l’article L.312-29 du code de la consommation, - le justificatif de la consultation du fichier

enfants du couple de l'étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 3° de l'article L. 313-20, des articles L. 313-23, L. 313-24, L. 317-1 ou du 8° de l'article L. 314-11. / Les

civil,' Vu l'article R 312-35 du code de la consommation' Vu les articles L. 311-1 à L 311-33 du code de la consommation, les articles L312-28 et L312-29 du code de la consommation et suivants,

L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation, des articles 1, 3, 4, 6 et 16 de la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure, des articles 5, 23 et 24 de la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information

L'article D. 311-6 devenu D. 312-16 du même code dispose que le prêteur peut demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de défaillance.

R. 313-12 à R. 313-14 (devenus R. 314-18 à R. 314-21).

à juin 2003, le tribunal a violé les articles L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en tout état de cause, seule peut être prise en compte la durée effective des congés payés

La période de référence est prévue à l'article R. 313-1 du même code à savoir Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne: 1°) (abrogé) 2°)

n'encourant pas la forclusion de l'article R 312-35 du code de la consommation

L. 311-16 et D. 311-12 du code de l'organisation judiciaire, et l'article L. 142-1, 7°, du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenus les articles 1103 et 1193 du code civil, L. 121-11 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour

le prévoient les dispositions des articles L. 312-14, L. 312-16, R. 314-19 et R. 314-20 du code de la consommation.