sur le fondement de l'article L 1222-1 du Code du travail ; -''''''''' Condamné [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à Monsieur [Z] 1 500€ au titre de l'article

est inopérante ; qu'en fondant leur décision sur cette circonstance, les juges du fond ont violé l'article L. 1222-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; ET ALORS QUE

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble de l'article L. 1222-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat

; que l'article L. 1222-1 du code du travail pose le principe de l'exécution de bonne foi du contrat de travail ; que les échanges de courriels en lien avec son activité professionnelle, pendant l'arrêt

L 1235-3 et suivants du code du travail ; -10 000 € au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L 1222-1 du Code du travail ; - 1 461

L. 4121-1 et R. 4624-21 du code du travail, ensembles des articles L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les

du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, seul manque à son obligation de bonne foi l'employeur qui délivre à un salarié des informations erronées

L 1222-1 du code du travail dispose : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; Attendu que la convention collective interprofessionnel de la branche fait obligation à tout employeur de mettre

au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L 1222-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail et la condamne à payer à M.

tout différend pouvant s'élever à l'occasion du contrat de travail ainsi que le prescrit l'article L.1411-1 du Code du travail et sur l'exigence de bonne foi à laquelle sont soumises les parties en vertu

L. 1222-1 du Code du travail.

est inopérante ; qu'en fondant leur décision sur cette circonstance, les juges du fond ont violé l'article L. 1222-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; ET ALORS QUE

L. 241-10-1, dernier alinéa du code du travail, devenu l'article L. 4624-1 du même code, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'exercice du recours prévu à l'article

elle y était pourtant invitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du code du travail. 3° ALORS en tout état de cause QUE la fraude corrompt tout ; que

Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, "le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

1134 et 1156 du code civil, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que malgré l'accomplissement d'un nombre d'heures de travail inférieur

1134 du Code civil et de l'article L.1222-1 du Code du travail.