AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
Sur le licenciement L'article L. 1232-1 du Code du Travail dispose que 'tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse' ; l'article L. 1232 - 6 du même code prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
5 mai 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement, L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d43c71a6a83181c8dd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le licenciement': L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur ce, L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e30
18 juillet 2024
18 juillet 2024
I Sur le licenciement L'article L.1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse qui doit être objective,
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur l'exécution déloyale du contrat de travail. L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SUR CE Sur le licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7375
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSE DES MOTIFS': Sur le licenciement': L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleSociale D salle 1
63a402923f67e905df3d2954
21 octobre 2022
21 octobre 2022
certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail ; Qu'en application des dispositions de l'article L.1235-1 du code du travail, la charge de la preuve n'incombe spécifiquement
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
-6 du Code du Travail dispose que le motif précis du licenciement est énoncé dans la lettre de licenciement qui fixe ainsi le cadre du litige ; Attendu qu'aux termes de l'article L 1235-1 du Code du
Source officielleChambre 4-2
63660af0bb0cef7f7427917d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10990
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[K] ; que l'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
3 avril 2025
-1 du code du travail, Vu l'article L1332-4 du code du travail, Vu l'article L1235-3 du code du travail, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces,
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bc8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS - Sur le licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que, tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article R. 1452-1 du code du travail relatif à la saisine du conseil de prud'hommes dispose que la demande en justice est formée par requête.
Source officielle9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
29 mai 2015
La violation des dispositions de l'article L 1242-1 du code du travail étant suffisamment démontrée, la requalification doit être prononcée en vertu de l'article L 1245-1 du même code sans qu'il soit nécessaire
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI Sur la contestation du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d505b7378c3f0c5358
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article 1353 alinéa 1 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. En l'espèce, M.
Source officiellePage 4 sur 2999