L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la directive dont ils sont issus, ainsi que les articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

d'indemnité de licenciement, pour les motifs exposés dans les mémoires susvisés, qui sont pris d'une violation : 1 ) des articles 447, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) des articles

L. 142-1, L. 451-1, L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1 à L. 1411-4 du code du travail ; 2.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, lorsque la victime d'un accident du travail est un travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire demeure tenue des conséquences

Pierre AY..., 450 / de M. Richard AK..., 451 / de M. HC..., 452 / de M. Jean-Paul AP..., 453 / de M. Jean AR..., 454 / de M. Alain BD..., 455 / de M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué contient le nom du greffier qui a signé la décision lors de son prononcé ; que le moyen ne peut donc être

par simple affirmation et a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 9 / qu'en cas d'accident imputable à la faute inexcusable de l'employeur, le montant de la

L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée qu'entre les mêmes parties ; qu'en l'espèce, pour dire que M.

L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, y compris l'indemnité forfaitaire, alors : « 1° / qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente

[F], - condamner l'employeur fautif à rembourser à la CPAM du Haut-Rhin, conformément aux dispositions des articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale, du paiement des réparations qui

L. 411-1, L. 431-1, L. 452-1 et L. 453-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en décidant, après avoir énoncé que la majoration de rente accident du travail dépend de la gravité de la faute commise

effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante", la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu' en tout état de

L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la majoration de la rente et les sommes dues en réparation

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt viole l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale qui spécifie qu'en cas de "cessation" et non de dissolution de l'entreprise

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121-1, L. 4711-1 et R. 4323-22 du code du travail, et 3, d), h) et i) et 15 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications

R. 4512-2 et R. 4512-3 du code du travail, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si les travaux de contrôle de l'usure