E, C et à Mme F de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

X... ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

les 11 et 18 mars 2001 dans la commune du Thor ; 2°) de rectifier les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

électoral, notamment son article L.66 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

E... ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva

Pierre Z... et autres devant le tribunal administratif de Besançon et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Y..., le nom du président du bureau n° 81 est porté sur le procès-verbal ; que, d' les dispositions des articles R. 42 à R. 44 du code électoral ont été méconnues dans le bureau n° 349 aux motifs que le

territoriales et de l'article L. 66 du code électoral ; - l'absence de signature par les assesseurs des documents relatifs au scrutin est de nature à entacher la sincérité de celui-ci.

L. 66 du code électoral aurait eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, dans ces conditions, en application du dernier alinéa de l'article L. 66 du code électoral

, elle ne peut être regardée ni comme la distribution d'un document de propagande électorale en méconnaissance de l'article L. 49 du code électoral, ni comme une campagne de promotion publicitaire prohibée

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 66 du code électoral, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante de la personne pour laquelle l'électeur a entendu

qui se sont déroulées dans cette commune le 11 mars 2001 ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ;

dépouillement supplémentaire aurait été installée n'est pas de nature, en l'absence de manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, à justifier l'annulation de l'élection ; que les dispositions de l'article

qui se sont déorulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bouconville-sur-Madt (55300) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

E et D le versement de la somme de 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE.