L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art.

Article 50

—

L3261-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L131-4-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 IV.

Article 16

—

L131-8, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53

Article 3

—

L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2023.

Article 131

—

L131-8 II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.

Article 28

—

L131-8, Art. L134-6, Art. L135-2, Art. L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 23

—

L131-78 II.-Les dispositions du I s'appliquent aux interdictions d'émissions de chèques en cours.

Article 1

—

L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

Article 20

—

L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Sct. Sous-section 2 : Emission., Art. L3261-9, Sct. Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise., Art. L3261-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application., Art.

Article 137

—

L131-1 II. - Le I est applicable aux contrats souscrits à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu'aux contrats en cours.

Article 38

—

L131-1-1, Art. L351-1, Art. L133-18, Art. L163-11, Art. L522-13, Art. L522-6, Art. L341-16, Art. L316-1

Article 18

—

L131-9, Art. L136-5 II. - modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 14, Art. 15 III. - Le 1° du I et le II du présent article s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011.

Article 214

—

L131-8 II.-Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3

—

L131-1-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 237 bis A - Code du travail Art. L3332-17-1, Art.

Article 118

—

L621-13-3 - Code de la mutualité Art. L223-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-4

Article 63

—

L445-3, Art. L445-4, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art.

Article 29

—

L131-8 II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.

Article 24

—

L131-7, Art. L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 25

—

L131-7, L131-8, Art. L612-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L612-5-1, Art. L622-2, Art. L632-2, Art. L635-4-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art. L731-3, Art.

Article 3

—

L131-8 III.-Le premier alinéa de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux pertes de recettes résultant :

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