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98 120 résultats pour « article L136-1-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
L136-1, Art. L242-1 II.
Article 24
L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-6-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-9, Art.
Article 19
L136-6 XI. - Le présent article s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.
Article 68
L133-4-1, Art. L136-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L815-11, Art. L821-5-1, Art. L845-3 -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 138
L136-7-1, Art. L136-8, Art. L137-21 V.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 18, Art. 19 VII.
Article 30
L136-1-1 V.-A.-Le 3° du I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. B.-Le 5° du I et le III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2019. C.
Article 9
à 3° de l'article L. 731-14 dudit code, à laquelle sont ajoutés 75 % des revenus mentionnés au 4° du même article perçus en 2013 ; 3° Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole relevant du premier alinéa de l'article L. 731-15 du même code
Article 8
L136-2, Art. L136-5, Art. L136-7-1, Art. L136-8, Art. L162-14-1, Art. L172-3, Art. L241-2, Art. L242-1, Art. L313-1, Art. L380-3-1, Art. L381-30-4, Art. L382-22, Art. L613-1, Art. L621-3, Art. L755-2-1 V.-A.
L136-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt, Art. L221-34-1 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier Sct.
Article 14
L136-6 - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15 IV. - Les A et C du I et les II et III sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2012.
Article 112
L136-6 III.
Article 7
L136-6 -Code général des impôts, CGI.
Article 22
L136-7 V. ― Le I s'applique aux produits inscrits aux bons ou contrats à compter du 1er juillet 2011, à l'exception de ceux inscrits en compte au titre des intérêts techniques et des participations aux bénéfices de l'exercice 2010. VI. ― Abrogé
Article 16
L136-6 IX.-Le I s'applique aux souscriptions réalisées à compter du 20 juin 2007. Les II et III s'appliquent aux versements et aux dons réalisés à compter de cette même date.
L133-5-3, Art. L136-5, Art. L241-6-2, Art. L752-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales, Art.
Article 11
L136-6-1 -Code général des impôts, CGI. -Livre des procédures fiscales Art. L288 A -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 60 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 25
L131-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Article 28
L136-7-1, Art. L137-20, Art. L137-21, Art. L137-23, Art.
Article 17
L136-8 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L137-13, Art. L137-14, Art. L137-18, Art. L137-19, Art.
Article 43
L136-6 IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014. B.
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