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Dans le dernier état de la procédure (conclusions n°1), la société Pax Romana demande au juge de l’exécution, au visa des articles L111-1 et suivants, L121-2, L211-1 et suivants, R211-1 et suivants, 1240

Dans le dernier état de la procédure (conclusions n°3), la société Pax Romana demande au juge de l’exécution, au visa des articles L111-1 et suivants, L121-2, L211-1 et suivants, R211-1 et suivants, 1240

Elle demande l’attribution de la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 précité. A l’audience du 14 décembre 2023, les parties ont soutenu le bénéfice de leurs écritures.

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