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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
18 juin 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Juin 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleciv1
61372298cd580146773feec3
28 novembre 1995
28 novembre 1995
société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Franfinance, dont le siège est Le Britannia, bâtiment A, ..., 4 / de la société Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, BP. 45/R10
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Z..., RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e667
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur l'ordonnance de référé du 12 février 2010 NoRG R10/ 00006. - un appel de M. X... sur l'ordonnance de référé du 12 février 2010 NoRG R10/ 00007. - un appel de M.
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205866
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée par son conseil le 17 mars 2021, la Société [17] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccf
14 février 2018
14 février 2018
les conditions de l'article R313-5 du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une pension d'invalidité et de condamner la caisse à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694dff
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Cette lettre a interrompu le délai de trois mois prévu par l'article R441-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, ayant son siège Service contentieux, 10 X, 54017 Nancy Cedex, 9/ de la société Cu assurances, ayant son siège 100, rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110158
6 avril 2016
6 avril 2016
civil, mais ces textes ne visent pas les causes du présent litige ; que 1°) Sur les articles L 114-1 et R114-1 du code de la consommation : le présent litige n'entre pas dans le cadre de ces articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b5
24 février 2015
24 février 2015
ARRÊT : prononcé le 24 Février 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205870
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie DUTEL-ALLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
octobre 2016, - condamner Mme X...au paiement de la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94618
17 avril 2019
17 avril 2019
700 du code de procédure civile, au visa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c615
17 septembre 2008
17 septembre 2008
. : 07 / 03116 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462f
17 avril 2019
17 avril 2019
Il sera également débouté de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme : " Tout tapis roulant est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels. / Il est installé sur un terrain compatible avec les conditions
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f127fb73a9295bca64fc
10 février 2010
10 février 2010
Par arrêt en date du 17 février 1993 la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que la notion d'entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité de Rome ne vise pas les organismes
Source officiellePage 4 sur 28