R16 DU NOUVEAU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.

Les consorts [W] soutiennent, comme devant le conseiller de la mise en état que l'article R160-6 du code des assurances ne régit pas le délai de prescription des actions du porteur de titres à l'encontre

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- débouter BNP Paribas de son action contractuelle au visa des articles 1315 et 1134 du Code civil, - condamner la même à lui payer, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la somme de 10 000

X... sur l'ordonnance de référé du 12 février 2010 NoRG R10/ 00006. - un appel de M. X... sur l'ordonnance de référé du 12 février 2010 NoRG R10/ 00007. - un appel de M.

R. 779-11 du code de justice administrative : « Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa

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: P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163

APPELANTS Madame [B] [Z] [C] [E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE avocat au barreau de PARIS, toque : R169

Article 2 : La société RMX versera à la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

[F] à leur payer la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur la faute : M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ■ N° RG 25/55166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ32 N° :1 Assignation du : 11, 16 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

Martroi, 45330 Malesherbes, 4 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 6 / du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, BP 451/R10