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En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Dès lors le recours contentieux de Monsieur [E] [F] sera déclaré recevable en la forme. 2 – Sur la demande de remise des majorations Suivant l'article R243-16 du code de la sécurité sociale, « I.

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comportant les effets mentionnés à ces articles.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/11421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

R243-59 en sa version applicable au litige (version en vigueur du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 issue de l'article 8 du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013) tout contrôle effectué en application

A l'audience de plaidoiries du 21 mars 2025, M.