Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du Havre, reçu et enregistré au greffe le 08 Octobre 2025 à 11H17, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de

janvier 2026 à 13h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 11 Janvier 2026 à 11h05, accompagné des pièces mentionnées à l’article

à 12h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 05 Janvier 2026 à 12H52, accompagné des pièces mentionnées à l’article

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 12 Janvier 2026 à 15h13,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

du 09/01/2026 à 10h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe le 12 Janvier 2026 à 09H43,accompagné des pièces mentionnées à l’article

] le 03/04/2026 à 23H00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2026 à 17H11,accompagné des pièces mentionnées à l’article

à compter du 25/03/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h11,accompagné des pièces mentionnées à l’article

à compter du 25/03/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h55,accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 29/03/2026 à 12h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 01 Avril 2026 à 11H30,accompagné des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 02 Octobre 2024 à 15h07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 09 Octobre 2024 à 11 h 07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur do groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 10 h 25, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 14H02,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

à compter du 01/04/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 07 Avril 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article

2026 à 19h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 10 Avril 2026 à 15H55,accompagné des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 11H23,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 06 Janvier 2025 à 13h47,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Janvier 2025 à 11H01, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 06 Janvier 2025 à 10h05, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 13 Janvier 2025 à 14H02, accompagnée des pièces mentionnées à l’article