AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellePage 4 sur 11
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-15.162, 15-15.185) D'une troisième part, l'article 4.9 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés stipule que : Absences 4.9.1.
Source officielle