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532 résultats pour « article R4312-10 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510622_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

R. 431-12 et R431-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102458_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ainsi, cette requête doit être rejetée par application des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d5ae401c68c7f126b7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean-Michel X... a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4eda707c86a1eafdc49

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Thierry X... a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc630401fa26b79c7740b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le salarié a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc631401fa26b79c7740c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le salarié a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc636401fa26b79c7740f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le salarié a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc638401fa26b79c77410

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

X... ont interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401405_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

R431-26 prévoyant des conditions alternatives, et a donc produit une attestation, qu'ainsi le dossier est complet ; que l'attestation produite en application de l'article R 431-16 est valable dès lors

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc442439575e2f7e092

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

par l’intermédiaire du système d’information prévu au dernier alinéa de l’article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206739_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

R431-24 du Code de l'Urbanisme, lequel peut être demandé pour le ou les propriétaires du ou des terrains (article R423-1 du Code de l'Urbanisme), aucune disposition ne s'opposant à ce que le titulaire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc650401fa26b79c7741a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Alain X... a interjeté appel du jugement le 10 octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D461-25 du code de sécurité sociale et R4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d1ae401c68c7f126b5

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelant devant conclure

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc2d9ae401c68c7f126b9

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelante devant conclure

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc445a707c86a1eafdbe8

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelant devant conclure

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc447a707c86a1eafdbe9

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelant devant conclure

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc44ba707c86a1eafdbec

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelant devant conclure

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc44ea707c86a1eafdbed

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par ordonnance en date du 13 janvier 2017, prise en application de l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de la procédure a été différée au 13 septembre 2017, l'appelante devant conclure

Source officielle