décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit être

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 octobre 1998) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, en violation des articles

Jordi Z..., demeurant : 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Jordi Y..., demeurant : 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Jordi Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

attaqué (Brignoles, 3 décembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par l'Union départementale, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt, et tirés d'une violation des articles

X..., le montant de salaires trop perçus, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

L. 621-1 du CESEDA est indépendante de toute décision d'éloignement, de sorte que les dispositions invoquées des articles 15 et 16 de la directive 2008/ 115/ CE ne sont pas en cause ; Qu'en se déterminant

Sur le moyen unique : Vu l'article 15 du décret n° 68-1031 du 14 novembre 1968 ; Attendu que les servitudes prévues par ce texte sont établies après enquête public ; Attendu que pour rejeter l'action

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16

[E], de rejet des conclusions du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2024, Vu l'ordonnance

[B] [L] de rejet des conclusions du syndicat des copropriétaires de la Résidence Hermine au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2024,

Il est constant en l'espèce qu'une demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure, fondée sur le non-respect des articles 15 et 16 du code de procédure civile relatifs au principe du contradictoire

au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Pecoul fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 1992) d'avoir statué en violation des articles

X... fait grief au jugement d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail résultait d'une démission, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau

Y..., une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations des articles 15 et 16 de la charte des

L'intimé, en se fondant sur les dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile, soutient qu'en ne pouvant répliquer à ces nouvelles conclusions et pièces, il a été privé de la contradiction