civile, des articles 1103 et 1221 du code civil, des articles 671, 672 et 673 du code civil, des articles 122 et 750-1 du code de procédure civile, de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 18 mai 2022

671, 672 et 673 du code civil s'appliquent.

Sur la demande d'arrachage de végétaux : Les appelants, au visa des articles 671 et 672 du code civil, soutiennent que les intimés ont installé une plate-bande adossée au mur de leur maison, comportant

M... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que « Sur les demandes principales ; qu'en vertu des dispositions combinées des articles 671

[D] demandeur à titre principal et appelant a la charge de la preuve de ses prétentions ; Attendu en droit qu'il résulte des dispositions de l'article 671 du code civil qu'il n'est permis d'avoir des

671 et 672 du Code civil, # ordonné à Eliseo X... et Martine A...

et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, des articles 671, 672 et 673 du Code Civil, et du procès-verbal de constat dressé le 6 février 2019 par Maître [L] [H], huissier de justice à [Localité

Dans leurs conclusions nº 3 ensuite du 1er septembre 2025 ils demandent à la cour de : « Vu les articles 671, 671 et 673 du Code civil, Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile, Vu les

Sur les demandes relatives aux cyprès: Aux termes des dispositions des articles 671 et 672 du code civil, « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

MOTIFS DE LA DÉCISION Invoquant les articles 671 et 672 du code civil, mais aussi les articles 834 et 835 du code de procédure civile, M. et Mme [G] soutiennent que les branches du thuya situé sur la

Z... de ce dans le délai d'un mois à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 € uros par jour de retard à l'expiration dudit délai, sur le fondement des dispositions des articles

[Y] [P], des prescriptions des articles 671 et 672 du code civil, relatives aux distances de plantation de végétaux imposées entre deux fonds. M.

Les dispositions de l'article 673 susvisé s'appliquent y compris lorsque les usages locaux autorisent la plantation en limite des propriétés.

671 et 672 du code civil. 2°/ ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; qu'en l'espèce, Mme [C] sollicitait l'étêtage de la haie située sur le fonds de Mme [S], née [V], sur le seul

671 et 672 du code civil, - que les appelants sont mal venus d'arguer de leurs mauvaise foi alors qu'ils ont tenté de trouver une solution amiable à laquelle les époux X... se sont opposés avant de les

; Et, sur le moyen pris en ses troisième et quatrième branche : Vu les articles 671 et 672 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande du syndicat des copropriétaires et condamner

671 du code civil.

671 du code civil.