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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
compétent, aux fins d'établir le procès-verbal de description des biens en se rendant sur place, en vérifiant les conditions actuelles d'occupation et en effectuant les opérations de métrage avec l'assistance
soc
613724b1cd58014677417963
23 janvier 2007
1998 les fonctions de chef de service mouvement avec une position de rémunération D1-14, a, au terme d'un congé individuel de formation, été placé à compter du 1er septembre 1999, au grade d'attaché technicien
61372474cd580146774159e7
18 janvier 2005
Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le
Avis
CADA:20196022
30 juin 2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670
31 mars 2016
Il est actuellement positionné en groupe 4 soit la catégorie "techniciens" dans laquelle la convention collective nationale classe le "technicien qui, d'après des instructions fixant le résultat à obtenir
613723b8cd5801467740d4c9
24 janvier 2001
Y... a été engagé en 1963 par la société Ducret en qualité d'apprenti projeteur ; qu'après avoir obtenu en 1976 la qualification de technicien d'étude et d'équipement techniques, 2 échelon, position V,
civ3
613721b5cd580146773f659f
17 juin 1992
lui-même, ou par l'intermédiaire d'un technicien qualifié, un contrôle de la correcte exécution des travaux de la société Perfosol dont il ne pouvait prévoir les erreurs et les fraudes, la cour d'appel
Chambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a5
11 août 2022
[M] ne permet pas, par elle-même, d'établir que ce dernier a, de fait, exercé des fonctions différentes de celles d'assistance conseil comme technicien.
613723c5cd5801467740df33
3 juillet 2001
spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien d'exploitation radio-électricité échelon 8 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
cr
613726a5cd5801467742755e
6 décembre 2005
Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134023
26 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 décembre 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200515
4 juin 2020
2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo Médic assistance
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y
613725cecd58014677420a6e
9 novembre 1994
assisté d'une tierce personne ; "alors, d'une part, que le juge qui, aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049
15 janvier 2020
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00197
12 février 2020
décembre 2004 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Auvergne, en qualité de technicien
comm
613722cdcd58014677401aba
7 janvier 1997
le deuxième moyen : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération nationale de la mutualité française (la FNMF) a, unilatéralement, résilié un contrat d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560
24 octobre 2018
Enfin, l'avenant du 26 février 2010, qui définit les postes spécifiques d'agent de maîtrise, technicien et cadres, indique s'agissant de celui d'Assistant d'édition, qu'il «participe aux opérations visant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00207
5 mars 2025
[B] a été engagé en qualité de technicien assistance technique par la société Serap industries (la société) le 4 octobre 2004, son contrat de travail stipulant une clause de secret professionnel. 2.
61372414cd58014677411feb
2 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561
Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions
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