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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

compétent, aux fins d'établir le procès-verbal de description des biens en se rendant sur place, en vérifiant les conditions actuelles d'occupation et en effectuant les opérations de métrage avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417963

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

1998 les fonctions de chef de service mouvement avec une position de rémunération D1-14, a, au terme d'un congé individuel de formation, été placé à compter du 1er septembre 1999, au grade d'attaché technicien

Source officielle
CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196022

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Il est actuellement positionné en groupe 4 soit la catégorie "techniciens" dans laquelle la convention collective nationale classe le "technicien qui, d'après des instructions fixant le résultat à obtenir

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... a été engagé en 1963 par la société Ducret en qualité d'apprenti projeteur ; qu'après avoir obtenu en 1976 la qualification de technicien d'étude et d'équipement techniques, 2 échelon, position V,

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

lui-même, ou par l'intermédiaire d'un technicien qualifié, un contrôle de la correcte exécution des travaux de la société Perfosol dont il ne pouvait prévoir les erreurs et les fraudes, la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a5

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[M] ne permet pas, par elle-même, d'établir que ce dernier a, de fait, exercé des fonctions différentes de celles d'assistance conseil comme technicien.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien d'exploitation radio-électricité échelon 8 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134023

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 décembre 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200515

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo Médic assistance

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y

613725cecd58014677420a6e

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

assisté d'une tierce personne ; "alors, d'une part, que le juge qui, aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00197

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

décembre 2004 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Auvergne, en qualité de technicien

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401aba

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

le deuxième moyen : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération nationale de la mutualité française (la FNMF) a, unilatéralement, résilié un contrat d'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Enfin, l'avenant du 26 février 2010, qui définit les postes spécifiques d'agent de maîtrise, technicien et cadres, indique s'agissant de celui d'Assistant d'édition, qu'il «participe aux opérations visant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00207

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[B] a été engagé en qualité de technicien assistance technique par la société Serap industries (la société) le 4 octobre 2004, son contrat de travail stipulant une clause de secret professionnel. 2.

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411feb

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions

Source officielle

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