, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance

recopié le testament préparé par Me Z..., instituant Philippe X... son légataire universel, Olivine Y..., affaiblie par l'âge et la maladie, confrontée à d'importants soucis financiers et privée de l'assistance

En l’espèce, la société requérante justifie avoir conclu avec la SCI LA CROIX DES FORGES le 26 septembre 2017, un contrat d’assistance et de conseil donnant mission à la société SERGIC ENTREPRISES d’assister

il n'était pas possible pour le franchisé de restituer les prestations qui lui avaient été servies ; qu'il n'était pas contestable que le franchiseur avait effectivement fourni une assistance

Le Tribunal a notamment retenu que l'activité de conception et d'élaboration d'un agenda annuel n'entrait dans les activités d'assistance ou de conseil d ‘ un avocat couvertes par la police souscrite par

, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil

, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil

gestion technique ainsi que des honoraires des différentes missions que le bailleur a décidé de confier à un ou plusieurs mandataires de son choix et notamment les missions d'analyse, d'assistance

, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil

surplus, les statuts de la fédération précisent, en leur article 5, qu'il entre dans le cadre de la mission de la fédération de fournir, dans l'intérêt collectif de ses membres, les prestations d'assistance

d'assistance et de conseil juridique, ce dont il résulte que l'objet de l'organisation n'est pas conforme aux dispositions de l'article L. 2131-1 du code du travail ne lui permet pas de revendiquer la

Pour remettre en cause le contrat d'assistance et de conseil tel que libellé signé avec M. [S], Mme [F] et M.

titre subsidiaire, de réduire, d'une part, à de plus justes proportions les sommes susceptibles d'être mises à sa charge notamment au titre des frais de maîtrise d'œuvre, d'expert judiciaire et d'assistance

acte sous seings privés de leur convention de vente de fonds de commerce" ; qu'en jugeant que la société X... ne justifiait pas que M et Mme Y... avaient bénéficié, pour l'acquisition du fonds, de l'assistance

Il n'appartient pas au juge administratif des référés d'apporter une assistance ou un conseil aux administrés dans le cadre des procédures administratives qu'ils ont engagées auprès d'une administration

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Melle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mlle X..., engagée le 18 novembre 1998 par la société Christine coiffure en qualité d'assistante

grief à l'arrêt de rejeter ces demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne pas s'engager définitivement sans l'assistance

[T] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [F] [R] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] en Algérie de nationalité algérienne avec l'assistance

B...a, au soutien de sa demande de réparation, recouru à l'assistance d'un médecin-conseil et acquitté à ce titre la somme de 600 euros le 9 mai 2007.