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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[W] ET ASSOCIES mandataires judiciaires, pris en la personne de Me [W] liquidateur judiciaire, à la liquidation judiciaire de la SARL TEAM ONE EVENTS, placée en liquidation Judiciaire aux termes d'un jugement

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association Football Club de Grenoble Dauphiné, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00456

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

K..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Entente sportive [...], 2°/ à l'AGS CGEA [...], délégation régionale [...], dont le siège est [...] , 3°/ à l'association

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062b0

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association sportive aixoise (ASA), domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille ; M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et repris dans le cadre des offres de reprises présentées.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb07298969839b84c7bf97

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[H] [F] précise qu'il a été déclaré inapte à la reprise de son poste par la médecine du travail le 5 janvier 2010, que les associations au sein desquelles il était employé n'ont pas pu le reclasser, qu'il

Source officielle
CA

10e Chambre

6031f41c6c33492cb2313147

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Étoile sportive Fosséenne et de l'Association Sportive Rognac Foot.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df94f1cdc6046d47541340

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Le Tribunal fixera la date de cessation

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0b

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., liquidateur de l'Association sportive aixoise, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c527

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Madame [N] [S], et partant établir du caractère exigible et liquide de la créance dont le recouvrement a été entrepris par l'acte de saisie du chef des frais des activités sportives pour les enfants [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PARIS Jugement prononcé le 29/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique KOLLECTIF, dont le siège social est [Adresse 1] (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

qualité de liquidateur de la SCI.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78593cdc6046d47445db4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea30acdc6046d4706abcb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e099

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X]-[L] & ASSOCIES Es qualité de mandataire liquidateur de l'Association [Localité 8] VOLLEY.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af447ef77d000880b505

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE La Fédération Française de Lutte et Disciplines Associées est une association déclarée d'utilité publique par décret du 20 novembre 1991 et agréée par arrêté du Ministère des Sports

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

rambarde, réalisés durant les opérations d'expertise. 6.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société FC Associés a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Reims daté du 15 septembre 2020, la SELARL [Y] [V] étant nommée liquidateur.

Source officielle

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