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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
[W] ET ASSOCIES mandataires judiciaires, pris en la personne de Me [W] liquidateur judiciaire, à la liquidation judiciaire de la SARL TEAM ONE EVENTS, placée en liquidation Judiciaire aux termes d'un jugement
comm
613722f5cd58014677403b50
6 janvier 1998
Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association Football Club de Grenoble Dauphiné, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00456
8 avril 2021
K..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Entente sportive [...], 2°/ à l'AGS CGEA [...], délégation régionale [...], dont le siège est [...] , 3°/ à l'association
61372328cd580146774062b0
7 octobre 1998
X..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association sportive aixoise (ASA), domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille ; M.
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
et repris dans le cadre des offres de reprises présentées.
1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
[H] [F] précise qu'il a été déclaré inapte à la reprise de son poste par la médecine du travail le 5 janvier 2010, que les associations au sein desquelles il était employé n'ont pas pu le reclasser, qu'il
10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313147
31 mai 2018
Étoile sportive Fosséenne et de l'Association Sportive Rognac Foot.
CHAMBRE 09
69df94f1cdc6046d47541340
6 octobre 2025
des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Le Tribunal fixera la date de cessation
613722d3cd58014677401f0b
3 juin 1997
X..., liquidateur de l'Association sportive aixoise, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale
J.E.X
65985524b972daea1230c527
5 janvier 2024
Madame [N] [S], et partant établir du caractère exigible et liquide de la créance dont le recouvrement a été entrepris par l'acte de saisie du chef des frais des activités sportives pour les enfants [
Chambre 2-4
69d6e78fcdc6046d47942eac
29 octobre 2025
PARIS Jugement prononcé le 29/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique KOLLECTIF, dont le siège social est [Adresse 1] (
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
qualité de liquidateur de la SCI.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale
Trib. de Commerce
69aea30acdc6046d4706abcb
22 octobre 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
[X]-[L] & ASSOCIES Es qualité de mandataire liquidateur de l'Association [Localité 8] VOLLEY.
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE La Fédération Française de Lutte et Disciplines Associées est une association déclarée d'utilité publique par décret du 20 novembre 1991 et agréée par arrêté du Ministère des Sports
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
rambarde, réalisés durant les opérations d'expertise. 6.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
La société FC Associés a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Reims daté du 15 septembre 2020, la SELARL [Y] [V] étant nommée liquidateur.
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