CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 177 résultats pour « assurance credit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053888

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Cheylard (07160) ; la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 décembre 1998 portant agrément de la SA Assurances

Source officielle

Page 4 sur 1359

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7c

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Elle conclut à la réformation de ce jugement et demande à la Cour de dire que la SA ASSURANCES CREDIT MUTUEL devra prendre en charge les mensualités dues.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6813085a046d639136715cb8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il convient donc d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SEM de ses demandes et statuant à nouveau, de condamner les époux [C] solidairement avec leur assureur, les Assurances Crédit Mutuel, à

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45996

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Attendu que la société OTH International a souscrit le 25 février 1983 auprès de la COFACE une police d'assurance crédit la garantissant, à hauteur de 85,20 %, contre les risques du marché conclu avec

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58080

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Georges X... s'est porté, à concurrence de 750 000 francs et jusqu'au 30 juin 1985, caution solidaire des dettes de la société Pierre X... envers les fournisseurs de celle-ci ayant souscrit un contrat d'assurance-crédit

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be033e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Localité 9] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Société ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[C] a été engagé, le 25 avril 1995, par la Société française d'assurances crédit, devenue la société Euler Hermès services (la société), en qualité de chargé d'études, par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01214

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[W] a déclaré auprès de la compagnie d'assurance Crédit Agricole Assurances - Pacifica et de la gendarmerie de [Localité 1] le vol d'un véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1] dérobé le 26

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10605

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'association Brin de Soleil, ont formé le pourvoi n° M 24-16.229 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la société Groupama assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4522

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La compagnie d’assurances CREDIT MUTUEL, assureur de Madame [M] [D], est intervenue dans le cadre de la convention IRCA et a désigné le Docteur [H] [I] pour procéder à son examen médical.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468907

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826620

—

10 juin 2025

10 juin 2025

Accord relatif au télétravail au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00432_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Assurances crédit mutuel a indemnisé les occupants de ce duplex, assurés auprès d'elle, à hauteur d'une somme de 45 215,14 euros.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf7

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Kalmthout, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme de droit belge "COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fce2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

commissaire à l'exécution du plan, et prévu le paiement au comptant du prix de cession dès la signature des actes de vente ; que le commissaire à l'exécution du plan a assigné la Société française d'assurance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932967

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Accord collectif résultant des NAO au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031731

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778890

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00064

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Le syndicat CGT des salariés de Groupama SA, Groupama assurance-crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100366

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... était mal fondé à se prévaloir d'une requalification du contrat de cautionnement en assurance-crédit, tout en constatant l'absence de rapport contractuel entre M.

Source officielle