Y..., conducteur du camion, à la société, à la SA Groupe Drouot assurances (Groupe Drouot), assureur de la responsabilité civile du gardien du camion, à l'Entreprise Malet, à M.

défenderesse : -le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ; taux TAEG 6,59%; date de souscription avec l’assurance-groupe

Dans ce cadre, Mme [B] a souscrit à l'assurance groupe du Crédit agricole auprès de la société CNP assurances pour la couverture à 100% des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, et incapacité

X... a déclaré adhérer à la convention d'assurance groupe décès invalidité souscrite auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ; que le prêt n'ayant pas été remboursé aux échéances convenues, la

qualité de tutrice de son fils Jean René Y..., incapable majeur, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est

sur une chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme X..., que sa veuve en son nom et en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs a assigné celle-ci, les assurances

par l'assureur à l'emprunteur, par le souscripteur d'une assurance groupe, doit intervenir au plus tard au moment de l'adhésion au contrat d'assurance ; qu'en se fondant sur le fait que la notice aurait

Natio Vie-Axa France Vie n° 4208, conformément à ce qui suit ci-après littéralement : "Le(s) bénéficiaire(s) n'a (ont) pas adhéré à l'assurance groupe.

du même assureur un nouveau contrat d'assurance groupe identique en vue de poursuivre l'engagement initial ; qu'en l'espèce, la société COPRA, par écrit du 21 décembre 1987, s'est engagée à conférer au

X..., agent général de la compagnie d'assurances Groupe Zurich France (la compagnie), ayant donné sa démission, a quitté ses fonctions le 4 mai 1993, date à laquelle a été établie une situation de compte

Ils ont adhéré par contrat du 1er février 2005, au contrat d'assurance groupe souscrit par l'organisme prêteur auprès de la société FEDERATION CONTINENTALE aux droits de laquelle vient à ce jour GENERALI

X... la somme de 38 419,50 F et à la compagnie d'assurances Groupe Drouot la somme de 13 218,78 F en réparation des préjudices résultant de l'accident survenu le 19 novembre 1979 au chalutier "Laiss'dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe La Zurich, dont le siège est ..., en

Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.

[Z] connaissait ces différentes garanties pour avoir adhéré plusieurs années auparavant à ce même type d'assurance groupe. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GROUPE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème

société de droit des Bermudes, dont le siège est à Hamilton (Bermudes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la compagnie Assurances