; • l’acceptabilité et la compatibilité des rejets d’eaux pluviales du site sur le milieu récepteur, ainsi que la pollution des eaux souterraines, n’ont pas été évaluées ; • la prise en compte du bisphénol

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement et la méconnaissance de l'article L. 512-7-3 de ce code : 19.

D'une part, il résulte de l'instruction que la société FL Auto a fait l'objet d'une procédure distincte de mise en demeure sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement pour les pollutions

souterraines captées.

, et d'autre part, de la sensibilité du milieu (transferts possibles des polluants des sols vers les eaux souterraines et/ou des eaux souterraines vers l'air du sol) ".

société Rhodiateca, puis Rhône Poulenc textile jusqu'au 26 mai 1981, date d'arrêt définitif de l'exploitation; que les études menées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

prélevées des pollutions pouvant éventuellement atteindre l'aquifère et altérer la qualité des eaux souterraines temporairement ou définitivement, conformément à l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

l'environnement ; - l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées ; - l'arrêté du 12 août

et la contribution de chacune d’entre elles; - évaluer les incidences des pollutions identifiées sur l’environnement et leur persistance ; - évaluer les incidences des pollutions identifiées sur

En troisième lieu, aux termes du 2° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " () le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

à l'environnement ou des atteintes aux personnes et de générer des frais de nettoyage, dépollution ou de remise en état du site, et si, en conséquence, la commune de Marseille, bien que connaissant l'activité

et le dépôt, sans autorisation ou déclaration, de terres ou gravats possiblement souillées susceptibles d'entrainer une pollution des eaux souterraines doit être, pour l'application et au sens de cet

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; * l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; *

et France Nature Environnement Hauts-de-France disposent d'un agrément pour la protection de l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement ; - l'urgence

par la pollution ou susceptibles de l’être et qui contribuent à la pollution.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à l'occasion de travaux destinés à l'installation d'une nouvelle infrastructure souterraine de génie civil dans une portion de voirie située

-Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de