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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10493
11 avril 2018
Y..., par les agents de comptoir qui ont travaillé sous son autorité, corroborent les déclarations de Mme A... et permettent de caractériser une attitude injurieuse et raciste du chef de comptoir, laquelle
civ2
613722d6cd580146774021d6
4 juin 1997
A. a eu une attitude injurieuse et a fait preuve d'un désintérêt manifeste à l'égard de son épouse à laquelle il cherche à nuire; que, par ces motifs dont il résulte que la cour d'appel a fait application
613721aecd580146773f6089
26 mars 1992
Y... avait tenté de porter à son supérieur à l'aide d'une plaque de tôle, mais également d'un refus d'obéissance caractérisé et d'une attitude injurieuse envers un contremaître, motifs qui figuraient d'ailleurs
613723c1cd5801467740dc0f
29 novembre 2001
Y... contenue dans ce document sans procéder à un examen précis des fautes qu'il s'attribuait et rechercher si celles-ci ne constituaient pas de sa part une attitude injurieuse et n'excusaient pas le comportement
civ1
607943529ba5988459c41f39
11 mai 1976
SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU 8 JUILLET 1974 QUI AVAIT RETENU L'ATTITUDE
613720d5cd580146773eec9b
1 février 1989
constater que cette prétendue attitude injurieuse constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre
61372248cd580146773fbb35
29 juin 1994
divorce ; Mais attendu que le jugement camerounais énonçait que la multitude des procédures engagées et le relâchement prolongé du lien matrimonial par le fait volontaire de Mme Y... constituait une attitude
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00799
24 avril 2013
éventuellement versées dans la limite des six premiers mois ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucun des griefs reprochés au salarié n'était établi, la cour d'appel a pu décider que celui tiré de son attitude
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01245
15 juin 2010
sommes, alors, selon le moyen : 1°) que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les griefs formulés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur ne se prévalait pas seulement de l'attitude
61372144cd580146773f25cc
3 avril 1990
les motifs énoncés à la demande du salarié étant son incompétence professionnelle et la gestion catastrophique de l'exploitation, une défaillance grave dans le contrôle de la vente des bois et son attitude
613722dacd580146774024ec
29 avril 1997
compremettante"; qu'en relevant que ces témoignages relataient des faits injurieux, commis par Mme Y... à l'encontre de son mari, avant la séparation des époux, alors qu'aucune de ces attestations ne
613723fecd58014677410df4
29 avril 2003
; 3 / que viole les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 223-14 du Code du travail l'arrêt attaqué qui refuse de prendre en considération le grief de la lettre de licenciement visant l'attitude
61372328cd58014677406304
14 janvier 1999
de multiples plaintes et par les témoignages versés dans le cadre de la procédure de divorce ; qu'en énonçant "qu'il ne peut d'ores et déjà être affirmé que les époux ne peuvent qu'adopter une attitude
61372271cd580146773fd0fa
15 juin 1995
qui rend difficile la collaboration au sein de l'entreprise, constitue également une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel, qui ne dénie d'ailleurs pas l'existence d'une attitude
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
Les attestations produites par l'appelante font état de plus de l'attitude hostile de Maxime Z... à l'égard des tiers et de son attitude injurieuse à l'égard de son épouse.
ECLI:FR:CCASS:2011:C110038
26 janvier 2011
Patricia relate que son oncle avait toujours des remarques désobligeantes envers son épouse et essayait de la diminuer ; qu'un tel comportement est injurieux ; que dès lors Mme Y... établit les griefs
comm
6137267acd58014677425e01
30 mai 2007
systématique et volontaire pour satisfaire ses propres intérêts au détriment de ceux de son agent ; qu'en retenant que la société Thor n'avait pas eu une telle attitude pour exclure que les manquements
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-350
6 octobre 2011
En janvier et février 2006, elle fut sanctionnée par ce dernier, qui lui reprocha une attitude injurieuse et des menaces proférées à l’adresse de ses collègues de travail.
60794c919ba5988459c460cf
9 février 1994
.. postérieur à l'assignation en révocation des donations, dès lors que, n'étant que la suite de leur comportement antérieur, il confirmait les faits énoncés dans l'acte introductif d'instance et l'attitude
613723f5cd580146774106ca
6 février 2002
Z... a tenu publiquement les propos injurieux suivants à l'égard du directeur de la Clinique : "des malades, vous, vous n'en avez rien à foutre" ; que la clinique a considéré que la tenue de ces propos
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