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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10493

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., par les agents de comptoir qui ont travaillé sous son autorité, corroborent les déclarations de Mme A... et permettent de caractériser une attitude injurieuse et raciste du chef de comptoir, laquelle

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021d6

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

A. a eu une attitude injurieuse et a fait preuve d'un désintérêt manifeste à l'égard de son épouse à laquelle il cherche à nuire; que, par ces motifs dont il résulte que la cour d'appel a fait application

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6089

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Y... avait tenté de porter à son supérieur à l'aide d'une plaque de tôle, mais également d'un refus d'obéissance caractérisé et d'une attitude injurieuse envers un contremaître, motifs qui figuraient d'ailleurs

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... contenue dans ce document sans procéder à un examen précis des fautes qu'il s'attribuait et rechercher si celles-ci ne constituaient pas de sa part une attitude injurieuse et n'excusaient pas le comportement

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f39

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU 8 JUILLET 1974 QUI AVAIT RETENU L'ATTITUDE

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec9b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

constater que cette prétendue attitude injurieuse constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb35

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

divorce ; Mais attendu que le jugement camerounais énonçait que la multitude des procédures engagées et le relâchement prolongé du lien matrimonial par le fait volontaire de Mme Y... constituait une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00799

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

éventuellement versées dans la limite des six premiers mois ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucun des griefs reprochés au salarié n'était établi, la cour d'appel a pu décider que celui tiré de son attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01245

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

sommes, alors, selon le moyen : 1°) que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les griefs formulés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur ne se prévalait pas seulement de l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25cc

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

les motifs énoncés à la demande du salarié étant son incompétence professionnelle et la gestion catastrophique de l'exploitation, une défaillance grave dans le contrôle de la vente des bois et son attitude

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

compremettante"; qu'en relevant que ces témoignages relataient des faits injurieux, commis par Mme Y... à l'encontre de son mari, avant la séparation des époux, alors qu'aucune de ces attestations ne

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410df4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

; 3 / que viole les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 223-14 du Code du travail l'arrêt attaqué qui refuse de prendre en considération le grief de la lettre de licenciement visant l'attitude

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406304

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

de multiples plaintes et par les témoignages versés dans le cadre de la procédure de divorce ; qu'en énonçant "qu'il ne peut d'ores et déjà être affirmé que les époux ne peuvent qu'adopter une attitude

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

qui rend difficile la collaboration au sein de l'entreprise, constitue également une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel, qui ne dénie d'ailleurs pas l'existence d'une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a49

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Les attestations produites par l'appelante font état de plus de l'attitude hostile de Maxime Z... à l'égard des tiers et de son attitude injurieuse à l'égard de son épouse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110038

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Patricia relate que son oncle avait toujours des remarques désobligeantes envers son épouse et essayait de la diminuer ; qu'un tel comportement est injurieux ; que dès lors Mme Y... établit les griefs

Source officielle
CC

comm

6137267acd58014677425e01

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

systématique et volontaire pour satisfaire ses propres intérêts au détriment de ceux de son agent ; qu'en retenant que la société Thor n'avait pas eu une telle attitude pour exclure que les manquements

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-350

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

En janvier et février 2006, elle fut sanctionnée par ce dernier, qui lui reprocha une attitude injurieuse et des menaces proférées à l’adresse de ses collègues de travail.

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460cf

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

.. postérieur à l'assignation en révocation des donations, dès lors que, n'étant que la suite de leur comportement antérieur, il confirmait les faits énoncés dans l'acte introductif d'instance et l'attitude

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ca

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... a tenu publiquement les propos injurieux suivants à l'égard du directeur de la Clinique : "des malades, vous, vous n'en avez rien à foutre" ; que la clinique a considéré que la tenue de ces propos

Source officielle

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