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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00157

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Licenciée le 2 août 2017 pour insuffisance professionnelle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e4

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

, d'énoncer le ou les motifs du licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait pas demandé à l'employeur d'énoncer les motifs de son licenciement ; qu'en estimant que c'était à tort que le conseil de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060ac

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

l'espèce, Mme X... ayant été licenciée pour faute grave, la société Voyages Schmitt demandait à la cour d'appel de Colmar, dans ses écritures d'appel, de déclarer que les agissements imputés à la salariée

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ca

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... est entré au service de la Clinique de Verdaich, gérée par la société Cliniques du Midi, le 2 juin 1980 en qualité de masseur kinésithérapeute ; qu'ayant été licencié le 6 août 1987, le salarié a

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'employeur a adressé à la salariée une mise à pied disciplinaire le 26'septembre 2016 et un avertissement le 21'octobre 2016.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

ou humiliants tenus par le gérant du Lidl Métra, les attitudes vexatoires et abusives adoptées par ce dernier à l'encontre de sa chef caissière en formation, après lui avoir confié des tâches qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01276

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

une attitude visant à s'appuyer sur ses collaborateurs et le personnel de la société pour s'opposer à sa direction, qu'il avait recherché, par l'intermédiaire de cadres de la société, des informations

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

déclaré, en présence d'une autre salariée, d'une part, à propos de sa supérieure hiérarchique, "qu'est-ce qu'elle me veut cette c... ?"

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c63

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

ne peut justifier le licenciement d'un salarié qu'à la condition de porter sur des faits imputables à ce salarié ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00278

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

ou excessifs, les salariés jouissent, à l'intérieur ou comme à l'extérieur de l'entreprise, de leur entière liberté d'expression et disposent à cet égard, surtout lorsqu'ils exercent des responsabilités

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

l'article 5 prescrit que chacun des deux employeurs informe l'autre, notamment des risques particuliers d'accidents du travail qui résultent des installations et auxquels peuvent être exposés les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01299

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la provocation ou l'attitude discourtoise de l'employeur peut constituer pour le salarié une excuse pour ses propos injurieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b3cdc6046d47e1028a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [2] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, en date du 08 novembre 2019, alors que Mme [W] demande à un autre salarié de vous remplacer pour vous permettre de prendre votre pause, vous présenter derrière son dos un geste injurieux à son

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les auditions réalisées auprès de nombreux salariés des deux sites, pour l'essentiel des salariés n'étant pas les auteurs des signalements écrits, ont permis de vérifier la véracité des courriers et corroborent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

.2-3 du règlement intérieur (lettre de licenciement p.2§2) ; qu'en estimant néanmoins qu'aux termes de la lettre de licenciement il était seulement reproché au salarié d'avoir menacé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

à constater le non-respect par le salarié de ses horaires de travail sans relever que depuis son engagement le salarié se serait vu reprocher des faits de même nature et dont il aurait été averti et quand

Source officielle

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