Après renvoi, l’affaire a été retenue à l'audience du 9 février 2026. La S.A.

Après une audience de renvoi à leur demande, lors de l'audience du 21 janvier 2026, * Me [Z] [V] a comparu pour SAS SCANIA France, demandeur, * Me [B] [K] a comparu pour EURL AAT ASSAINISSEMENT, défendeur

que l'opposant, qui ne comparaît pas à l'audience de renvoi, a été de nouveau convoqué pour cette audience, dans les mêmes conditions, soit par lettre recommandée avec avis de réception postale ; qu'en

L’affaire, appelée à l’audience du 26 janvier 2026, a ainsi été renvoyée à l’audience du 3 avril pour vérifier le règlement des frais d’huissier par l’assurée.

A l’audience de renvoi du 25 novembre 2025, M. [I] [R], par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué avoir reçu un courrier de la partie défenderesse, non transmis au tribunal.

A cette audience, Monsieur [Z] [T], régulièrement convoqué par lettre avec accusé réception, retourné avec la mention pli avisé non réclamé le 16 juillet 2025, puis avisé de la date de l’audience de renvoi

Madame [I] [L], présente lors de l’audience de renvoi, ne comparaît pas et n’est pas représentée le 16 mars 2026.

l'assignation en référé délivrée le 23 octobre 2025 par [D] [A] à l’encontre de [I] [W] et [X] [S] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience

prévenu, la date de l'audience de renvoi ayant été fixée en fonction des dates préconisées par la défense ; qu'en outre, la seule présence de Me B... à Fort-de-France le 28 septembre 1992 est insuffisante

ait lieu en visioconférence, ce dont il résultait que toute nouvelle convocation du conseil de la personne mise en examen devait être effectuée au moins cinq jours ouvrables avant l'audience de renvoi

En l'espèce, il est soulevé le défaut de mention de la date de l'audience de renvoi prévue devant le tribunal administratif. Il faut cependant relever que le recours de M.

La juridiction a ordonné le renvoi de l'affaire, Madame [U] a été réavisée par le greffe pour l'audience de renvoi du 18 mars 2025, ce à sa nouvelle adresse.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 28 janvier 2025 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026 en présence des parties dûment représentées

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 1er octobre 2024 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026, en présence des parties dûment

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 05 novembre 2025 à [I] [B] par [D] [H], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2025 afin de permettre à la demanderesse de formuler ses observations. Lors l’audience du 19 juin 2025 M.

Vu l'erreur matérielle affectant la date d'audience de renvoi mentionnée dans le dispositif de l'arrêt précité, aucune audience n'étant fixée à cette date; Attendu qu'il convient de corriger cette erreur

de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi contradictoire, [E] [S], représenté par son Conseil, maintient ses demandes en validation sur le fond