Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition de témoins régulièrement cités et présents, formée par Mme [I], alors « qu'en retenant qu'il n'y a pas lieu d'entendre les trois

ne peuvent sortir de la chambre qui leur est destinée que pour déposer ; que le président ne pouvait ordonner l'audition d'un témoin qui avait assisté à l'audience et entendu le réquisitoire, ce qui n'a

, l'audition du témoin Gilles H... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité; "alors que la Cour, statuant sur un incident contentieux, est tenue de répondre aux conclusions, mêmes orales

aurait pas été signifié ; que le président a ensuite fait procéder à l'audition dudit témoin à titre de simple renseignement et en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; "alors qu'il appartenait à la

tendant, à titre principal, au non-lieu et, à titre subsidiaire, à l'audition d'un témoin ; Attendu qu'en ordonnant le renvoi de l'inculpé devant le tribunal correctionnel des chefs de vol et violation

2, du code de procédure pénale, la cour d'appel ne pouvant s'y opposer dès lors que les témoins n'ont pas déjà été entendus devant le tribunal ; qu'en rejetant la demande d'audition du témoin régulièrement

du témoin Antunes et qu'il entendant qu'il ne soit pas passé outre aux débats ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas

de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge et à décharge qui n'ont, à aucun stade de la procédure

de l'homme, tout accusé a le droit d'obtenir l'audition des témoins à décharge, indépendamment de la question de savoir si les témoins dont l'audition est demandée sont ou non des témoins directs des

Agnès " ; " alors d'une part que devant la cour d'assises le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle le président ne peut donner lecture du procès-verbal d'audition d'un témoin présent

d'un témoin sollicitée par X... ; " aux motifs que " ce dernier sollicite à la barre l'audition d'un témoin qui, à ses dires, pourrait affirmer sa présence loin des lieux de l'infraction à l'heure de

l'audition des témoins à décharge au fait qu'ils se soient fait connaître au cours de l'instance pénale ou que leur nom apparaisse dans les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, en subordonnant l'audition

  La mise en état de l'affaire commença le 5 février 1988, par la demande du requérant d'audition de témoins.

sur l'audition du témoin M.

Ce dernier fut convoqué à l’audition des témoins aux Etats-Unis, prévue pour le 8 décembre.

qu'une formalité préalable à l'audition des témoins, l'obligation d'entendre séparément les témoins attrait aux modalités de la déposition proprement dite et constitue une condition de fond de sa validité

Aussi, la Cour de cassation a récemment interprété extensivement le CPP, faisant obligation aux juridictions d’appel d’ordonner même d’office l’audition de témoins décisifs pour la condamnation, aussi

de Sandra B... est acquis aux débats et qu'il sera procédé à l'audition de ce témoin ; "aux motifs que les griefs invoqués par la défense, selon lesquels l'audition de ce témoin n'est d'aucune utilité

d'une série de pièces de la procédure ; " alors d'une part que le président ne peut, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture, fût-ce partiellement, des procès-verbaux d'audition

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a refusé de faire droit aux conclusions déposées dans l'intérêt de l'accusée, et tendant à une nouvelle audition