procédé à l'audition d'un témoin qu'il avait ordonnée ; 2 / que la cour d'appel n'a pas constaté qu'elle s'estimait suffisamment informée malgré l'absence d'audition de ce témoin ; Mais attendu

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes portant sur la régularité de la procédure de contrôle, alors : « 1°/ que les auditions auxquelles les agents de contrôle procèdent pour la

Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida B..., et les témoins à charge, et en l'audition

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition

. coté D. 56, non plus que d'aucune autre pièce de la procédure, deuxièmement, a renvoyé le dossier de la procédure devant le magistrat instructeur ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'audition

des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de Zef X... d'ordonner l'audition

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, après avoir rejeté la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition

en présence d'un psychologue, d'un médecin spécialiste de l'enfance, d'un membre de sa famille ou d'un administrateur ad hoc ; qu'en considérant qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une nouvelle audition

violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à l'audition

de Régis Y... après avoir donné acte au conseil de l'accusé, à sa demande, de ce qu'il souhaitait que l'audition de ce témoin se déroule lors de l'audience du 21 juin 2002 ; "alors qu'il appartenait

K..., mineur, ce dernier a été entendu par un officier de police judiciaire dans le cadre d'une audition libre ; que V...

Jean-Charles et qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné, à deux reprises, lecture par extraits des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins ; "alors qu'ayant annoncé en début

Pour confirmer l'ordonnance du juge des tutelles ayant dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition de M.

des parties et qu'en l'espèce, en statuant sans avoir procédé à l'audition d'X...

procédure civile, il appartient au juge de déclarer la pièce fausse ou sincère, au vu des moyens articulés par les parties ou même de ceux qu'il relèverait d'office, au besoin après avoir ordonné l'audition

procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité et dénoncé à l'accusé et dont la défaillance n'est pas constatée, ait été entendue ou que toutes les parties aient renoncé à son audition

de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe Y..., Estelle Z..., Christophe A... et Jacqueline B... ; que la Cour, après en avoir délibéré a ordonné la seule audition de Christophe A... et

recueillis auprès des artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition