septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2003), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, ont, après avoir obtenu l'autorisation de l'autorité

), que les époux X... cédants d'un fonds de commerce, exploité dans un immeuble appartenant aux consorts B... ont accepté de payer le coût des travaux de mise en conformité du fonds prescrits par l'autorité

L'autorité administrative a homologué la convention le 9 octobre 2015. 4. [R] [C] est décédé le [Date décès 2] 2015. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

31 décembre 2011 ; que le salarié a été élu délégué du personnel suppléant le 28 mars 2011 ; que la relation de travail a pris fin au terme convenu, le 31 décembre 2011, sans saisine préalable de l'autorité

être ultérieurement annulée par le tribunal administratif, au motif que l'autorité administrative n'avait pas procédé aux vérifications prescrites par l'article L. 321-9 du Code du travail concernant la

Par décision en date du 21 avril 2026 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[M] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à

Par décision en date du 21 avril 2026 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[U] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à

de marché d'obtenir, sans contrôle préalable d'une juridiction ou d'une autre autorité administrative indépendante, la communication de données de connexion ?

Par décision du 7 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure

de marché d'obtenir, sans contrôle préalable d'une juridiction ou d'une autre autorité administrative indépendante, la communication de données de connexion ?

L'autorité administrative a donc justement apprécié la menace à l'ordre public que constitue [Q] [M].

24 août 2001 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité

septembre 2000 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité