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89 437 résultats pour « avenant n° 1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005661024

—

—

—

AVENANT N° 1 GUYANE Avenant n° 1 du 12 août 1999

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030022

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—

20 juin 2022

20 juin 2022

L’AVENANT N°1 A L’AVENANT N°1 du 15.04.2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21.12.2001

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897485

—

30 mai 2022

30 mai 2022

Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679785

—

25 mai 2021

25 mai 2021

Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes- Avenant n°1

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045971772

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721096

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Avenant N° 1 - accord du 31.01.1996 sur les temps de service, les repos récupérateurs, les frais de déplacement et les rémunérations des personnels de conduite - Avenant n°1 du 14.11.2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139552

—

18 mars 2020

18 mars 2020

AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048805293

—

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078207

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVENANT N°1 A L’AVENANT N°1 PRIME D’AMELIORATION CONTINUE DU 30 JUIN 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 9 MARS 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403012_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec le Département de la Gironde, le 29 décembre 2021, et portant sur le lot

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013023

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

France ont arrêté la liste nationale des équivalents thérapeutiques ayant la même dénomination commune internationale, établie en application de l'article 3-6 de l'avenant n° 1 à la convention nationale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575816

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2022 portant refonte de l’accord initial du 07 Août 2018 portant sur le TELETRAVAIL et de son avenant n° 1 du 1er juillet 2020

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010795

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

du 17 octobre 1997, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins généralistes ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172746

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

et de la solidarité du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274418

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200513_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

; 3°) d'ordonner une enquête en application de l'article R. 623-1 du code de justice administrative afin d'identifier le signataire du protocole transactionnel et de l'avenant n° 1 du contrat de concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104551_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

G E, tous représentés par Me Broc, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avenant n°1 du 8 juillet 2021 et non du 20 juillet 2021, portant prorogation de la durée du contrat confiant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155813

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

rendu des débats du conseil communautaire ; 7) les justificatifs de sa publication et transmission au contrôle de légalité ; 8) le règlement intérieur de la commission ad hoc ; - s'agissant de l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

n° 1 à l'accord du 10 août 1978 de la convention collective des industries chimiques ; 2°/ que l'avenant n° 1 à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective des industries chimiques prévoit

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513004

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

l'extension de l'accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 et de son avenant

Source officielle