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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d829

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab6c0d3e3fe99cad6fd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 mars 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5074e85d0474bddb3eca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 mars 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b00c0d3e3fe99cadb8d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[X] [W] Assisté de Maître Jérôme BRASSART, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696417df5112d8edd058873

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

en rétention administrative Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à déclarer.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7ad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 24 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de sa compréhension de ses droits Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : J’ai une demande d’asile aux Pays Bas.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] [S] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd504de85d0474bddb39f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 06 avril 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99cadda5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] [L] [T] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [F] , interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335befc0d3e3fe99cae79c

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[K] [N] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b64

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis en train de monter un dossier pour être régularisé.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du placement en rétention administrative Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Que vous dire ?

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 juillet 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae67e

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [L], de nationalité slovaque, a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae69c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[F] [H] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle

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