Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Pronal et Strucflex, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Simtech

X..., avocat, a été condamné à la sanction disciplinaire de la radiation à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dijon ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième

Par une décision du 19 mars 2001, la chambre de la Cour professionnelle des avocats ( Senat des Bayerischen Anwaltsgerichtshofs ) du Land de Bavière confirma la radiation du requérant du barreau pour les

octobre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 7 avril 2026 DEMANDEURS Madame [M] [F] [R] [T] épouse [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat

Il reconnait qu’il avait connaissance de la radiation de sa société.

par Me Julien FANEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 2018, M.

en leurs conclusions et plaidoiries et d'avoir écarté sa demande de renvoi ou de radiation alors, selon les moyens : 1 / qu'aucune demande n'avait été faite par la cour d'appel pour savoir si elle

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat

PASCAL CHADENET AVOCAT S.E.L.A.R.L. PAUL MOREL AVOCAT S.E.L.A.R.L. HOTELLIER SEVERINE AVOCAT S.E.L.A.R.L. RALF NITSCHKE RECHTSANWALT S.E.L.A.R.L. RAMIN HARIRI RAD AVOCAT S.E.L.A.R.L.

au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Matthieu Jessel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [E] [D] de nationalité française né le 28 Février

Exposé du litige Par délibération du 8 juin 2019 le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié du Tableau Me [D] [M].

état d'un rapport de radiation d'office. 10.

état d'un rapport de radiation d'office. 10.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-17.145 et S 03-19.094 qui sont connexes ; Attendu que l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par décision du 4 novembre 2002, radié

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Capron, avocat de M.

En l'absence de justificatif de ses absences, une décision de radiation lui a été transmis le 10 décembre 2024.

radiation entraînait celle du tableau des avocats et a infirmé, en conséquence, la décision du conseil de l'Ordre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.