CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la demande en rappel de salaires formée par le salarié pour la période du 1er janvier 1987 au 23 mars 1988, la cour d'appel a énoncé que les salaires versés correspondaient à la qualification de bûcheron

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300169_20230608

Administratif

8 juin 2023

Il a conclu à Montmorillon, le 18 octobre 2021, un contrat à durée indéterminée en qualité de bûcheron avec la société BBP.

Source officielle

6137269ecd580146774271a2

Cassation

20 mars 2007

travail, s'il n'a pas estimé qu'il y avait danger immédiat, a néanmoins fait connaître à l'employeur que les séquelles présentées par le salarié étaient difficilement compatibles avec son poste de bûcheron

Source officielle

civ2

607940bb9ba5988459c3d8bf

Cassation

25 février 1965

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QU'UNE SCIERIE-TOURNERIE, EXPLOITEE A HERMEA PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARON-GLINEL, RELEVAIT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, HORMIS POUR LES BUCHERONS

Source officielle

soc

6079b2019ba5988459c55088

Cassation

22 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., BUCHERON QUE LA SOCIETE ALAIZEAU ET COMPAGNIE AVAIT ENGAGE POUR EFFECTUER UNE COUPE DE BOIS D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AYANT ETE VICTIME LE 27 DECEMBRE 1965 D'UN

Source officielle

soc

6079b1019ba5988459c50ec0

Cassation

21 mai 1986

X..., bûcheron au service de l'Office national des Forêts, qui se trouvait à son domicile et qui, selon ses dires, vérifiait le bon fonctionnement de sa tronçonneuse, en vue de son travail salarié du lendemain

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874165

Admin. suprême

10 octobre 1994

Article 2 : Les demandes présentées par le comité de défense "Les bûcherons et environs", devant le tribunal administratif de Lille sont rejetées.

Source officielle

soc

6079b0c39ba5988459c50157

Cassation

3 avril 1981

MARTIN ET Y..., BUCHERONS, POUR UN PRIX FORFAITAIRE DANS UN DELAI IMPARTI; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT Y... ET X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503d

Appel

29 juin 2000

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 octobre 1994, Monsieur Claudien X..., embauché en qualité de bûcheron par la Société COFOCOVA (devenue le 26 mai 1997 en raison d'une fusion, la Société UFOB - COFOCOVA) a été

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300409_20230706

Administratif

6 juillet 2023

semblables à celles d'un ressortissant français, qu'il justifie d'une expérience professionnelle et que son employeur a accompli de vaines recherches auprès du service public de l'emploi pour recruter un bûcheron

Source officielle

soc

6079b2079ba5988459c55431

Cassation

15 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOUGNE BUCHERON, VICTIME LE 5 DECEMBRE 1966 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A ETE RECONNU ATTEINT APRES CELUI-CI, LORS DE LA CONSOLIDATION, D'UNE SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753690

Admin. suprême

26 mars 1990

X..., élus membres du conseil municipal de Jougne, le 19 mars 1989, ont effectué, en leur qualité de bûcherons et de manière régulière, au cours des années précédant l'élection, des travaux d'abattage

Source officielle

soc

61372162cd580146773f34d9

Cassation

17 juillet 1990

Pierre C..., demeurant route de Nancy à Valmont (Moselle), 4°) Le Syndicat autonome des ouvriers forestiers bucherons, Centre culturel et social, quartier Malleray à Sarrebourg (Moselle), 5°) M.

Source officielle

soc

613722bbcd58014677400c35

Cassation

25 juin 1996

de la forêt (SNICEF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1°/ du Syndicat national des ouvriers forestiers bûcherons

Source officielle

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613618

Admin. suprême

3 décembre 1975

ETAIT NECESSAIRE A LEUR TRAVAIL ; QUE CERTAINS DE CES BUCHERONS ONT, AU COURS DE L'ANNEE 1966, ABANDONNE LEUR EMPLOI EN EMPORTANT LE MATERIEL QU'ILS N'AVAIENT PAS FINI DE REMBOURSER ; QU'EN ENREGISTRANT

Source officielle

soc

613721accd580146773f5e5f

Cassation

22 janvier 1992

Z... a été engagé, presque chaque année depuis 1974, sans contrat écrit par la société des Etablissements Louis Boyer en qualité de "bûcheron tâcheron" pour des périodes variables, en moyenne de quatre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208216_20220722

Administratif

22 juillet 2022

B, ressortissant marocain né en 1963, a demandé à l'autorité consulaire française à Casablanca la délivrance d'un visa de long séjour en vue de venir en France occuper un emploi salarié de bucheron élagueur

Source officielle

10ème chambre

DTA_2208753_20230327

Administratif

27 mars 2023

C en qualité de bucheron élagueur par un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois, ne serait pas en mesure de rémunérer ses salariés, il ressort des pièces du dossier que cette société n'a été

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c5a9

Cassation

24 avril 1984

FAISAIT ETABLIR AUX BUCHERONS OU QU'IL ETABLISSAIT LUI-MEME ; QUE LA REMISE DES FACTURES FALSIFIEES VISAIT A DONNER AU VENDEUR L'ILLUSION D'AVOIR RECU SON DU ET OBTENIR AINSI QUITTANCE OU DECHARGE ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00096_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a perçu, au cours des douze derniers mois un revenu moyen de 1 108 euros nets, au titre de son activité de bûcheron à temps partiel, ainsi que de sa pension

Source officielle

Page 4 sur 22

← Précédent Suivant →