ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1996), que la société Moulin Maret, mise en redressement judiciaire le 6 mars 1990, a passé une commande de 300 tonnes de blé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berger Levrault Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de

propriétaire indivis, portant sur les parcelles formant les lots 1 à 3 du cahier des charges et que le bail a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de neuf années moyennant un loyer de 4 quintaux de blé

du bail; qu'un expert a été commis pour réunir les éléments propres à permettre cette fixation, et a déposé son rapport le 9 mai 1992; Attendu que, pour fixer à une certaine quantité de riz et de blé

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mars 2021), la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé

Le 27 mai 2016, le train transportant un convoi de 22 wagons de blé à destination des locaux de la société Sanders a déraillé, endommageant les voies. 3.

ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ble

La SCI BLS entend voir réformer le jugement de ce chef et conclut devant la cour au débouté de l'assureur du syndicat des copropriétaires LA GALIOTE. ( ).

d'instruction qu'après avoir relevé la carence de la partie dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, ayant relevé que le constat d'huissier indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo (société BLP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

[B] à la SELARL BLG Avocat à la somme de 1 255 euros TTC, dont à déduire la somme de 550 euros TTC soit un solde restant dû de 705 euros TTC.

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, dont le siège est 8, avenue

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1986, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, représentée par son président

Par acte en date du 30 janvier 2017, Monsieur [O] [K] a cédé le droit au bail à la société BLT ALIMENTATION.

[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [H] BLMS, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société PN Béton [Localité 5], société à responsabilité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BLT