, les kilométrages et dates de mise en circulation réels et falsifiés, les quitus fiscaux délivrés par l'administration au vu des pièces falsifiées et les factures de revente en France, tous éléments qui

Y..., frère du mari, alors qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni du bordereau de communication que cette pièce, non visée dans les conclusions des parties avant l'ordonnance de clôture, ait été

rien reçu de sa part, contrairement aux engagements auxquels il était tenu ; qu'à l'issue de l'information, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir lui même falsifié

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

des bordereaux établis au cours d'opérations de change ; que de tels manquements aux obligations professionnelles constitueraient, à les supposer établis, une faute d'une gravité suffisante pour justifier

[O] de la liste des experts près la cour d'appel de Versailles pouvait établir un comportement fautif, quand, pour démontrer que l'expert n'avait pas les compétences nécessaires, les époux

fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui énonce que la société Castorama ne rapporte pas la preuve que "les bordereaux

REJET ET CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES : 1° PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 7 AVRIL 1976, QUI A

arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château d'Yquem, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des grands crus de Bordeaux

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

avait été engagé pour le seconder, confirmait l'activité intense menée par son supérieur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que si à compter des faits fautifs

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque SOFINCO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

FRERES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 14 NOVEMBRE 1972 QUI, POUR FALSIFICATIONS ET MISE EN VENTE DE VINS FALSIFIES ET INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES

O..., veuve G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-12.240 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit de falsification

Hugues X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de M.

Par suite, peu important de qui venait l’idée de falsifier ces plannings et qui les a matériellement modifiés, le grief tiré de leur falsification peut être imputé à M.

d'opérations effectuées sans l'accord de la direction de l'association ; que, poursuivie pour complicité d'abus de confiance, elle a été relaxée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux