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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372237cd580146773fb290
4 octobre 1994
4 octobre 1994
récapitulatif des sociétés du groupe Y... établi par les services fiscaux à partir des fiches de résultat de l'interrogation des banques de données Euridile et Infogreffe, de l'annuaire téléphonique, de la brochure
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef0b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
répression des fraudes ; qu'en s'abstenant néanmoins d'y répondre, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors qu'enfin en déduisant la fausseté de l'information de la brochure
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
exerçant son activité à Meudon qui lui avait vendu de la pulpe d'aloès buvable, lui précisant qu'en phase finale de cancer, il était possible de consommer jusqu'à un litre par jour lui donnant une brochure
Source officiellecr
61372592cd5801467741edfb
7 avril 1993
7 avril 1993
est le président-directeur général, a fait construire un immeuble à usage de résidence pour personnes âgées devant comporter, notamment, un "complexe médical" ; que la société a fait diffuser une brochure
Source officielle18e Chambre
6035caa5dac4c131db24471b
26 février 2016
26 février 2016
le même représentant que l''Eurl, situé stratégiquement au rez-de-chaussée de la résidence étudiante, composée de 152 logements, et équipé d'un système de vidéo-surveillance mise en avant dans une brochure
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba06
4 octobre 1994
4 octobre 1994
récapitulatif des sociétés du groupe X... établi par les services fiscaux à partir des fiches de résultat de l'interrogation des banques de données Euridile et Infogreffe, de l'annuaire téléphonique, de la brochure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110411
1 juin 2022
1 juin 2022
transmission d'informations incomplètes ou erronées au plan locatif, fiscal et de la valeur du bien, source de préjudice pour M. et Mme [T], n'est avérée, qu'aucun des documents de présentation et brochure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01090
24 novembre 2009
24 novembre 2009
d'esthétique pour le remodelage et le raffermissement du corps et du visage ; qu'elle commercialise sous cette marque un appareil de microdermabrasion ; que la société l'Oréal a, dans un document publicitaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558
18 mars 2008
18 mars 2008
concernées par la prévention ; que la même carence de preuve affecte la prétendue généralité des opérations publicitaires dont les parties civiles n'établissent par aucun moyen probant qu'elles aient
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. : qui vous a été prescrit par votre médecin" et en diffusant quatre brochures publicitaires, destinées aux professionnels de santé, mensongères et/ou trompeuses et/ou de nature à induire en erreur et
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a écarté la valeur contractuelle de la brochure publicitaire, et estimé qu'il convenait pour déterminer le contenu du contrat de se référer à l'acte authentique de vente, qui renvoyait au dossier de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201175
17 juin 2010
17 juin 2010
l'espèce, le préjudice invoqué est « la privation de jouissance de son véhicule par la victime » et le coût de la location d'un véhicule de remplacement ; qu'il ressort des pièces versées au débat (brochure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00294
26 février 2008
26 février 2008
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 511-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que, selon les propres brochures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la brochure publicitaire produite à l'appui de la requête, que la péniche " Le Tenace ", dont la commune de Toulouse est propriétaire, est destinée
Source officielleChambre 04
69de8683cdc6046d473c3440
8 avril 2026
8 avril 2026
civil, Vu l’article L. 261-15 et les artilces R. 261-25 du code de la construction et de l'habitation, - La recevoir en ses demandes, fins et prétentions et la déclarer bien fondée ; - Juger que la brochure
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle communique à cet effet un procès-verbal de constat du 8 janvier 2021 au terme duquel le commissaire de justice constate que plusieurs passages de la brochure publicitaire de DECOPIERRE, et non un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00020
11 janvier 2017
11 janvier 2017
; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la société Gadest n'usait que de l'enseigne « APS Berwald » sur l'extrait du registre du commerce et des sociétés, sur ses brochures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01864
6 novembre 2013
6 novembre 2013
février, périodes où la température extérieure est susceptible d'être très basse, et que des soins thermaux puissent être dispensés durant ces périodes contredit cette attestation ; que du reste, les brochures
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cde4
9 mai 2001
9 mai 2001
surabondants de l'arrêt, sont inopérantes ; Attendu en quatrième lieu, que l'arrêt constate que pour promouvoir les selles Ultra pro, la société Corima a sponsorisé des athlètes et triathlètes, que des brochures
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f99
20 mars 2001
20 mars 2001
réductions de prix annoncées, la cour d'appel retient qu'il a, en sa qualité de président de la société Optic Duroc, diffusé dans le public, et plus particulièrement auprès des comités d'entreprise, des brochures
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