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313 969 résultats pour « cadres confirmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b8

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Jean-Marc X... a été embauché par le cabinet d'expertise comptable, CA CONSULTANTS, le 1o février 1995 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant principal ; il a été promu cadre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68885736dbf0f4a9225a778d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

et produits connexes du 2 juillet 1980, laquelle classe les cadres en cadres débutants appartenant au niveau I, et cadres confirmés appartenant au niveau II.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Les ingénieurs et cadres sont répartis en trois catégories, les 'années de début' (position 61 cadre débutant) , les 'ingénieurs et cadres confirmés' et les 'cadres supérieurs', les parties s'accordant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10412

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Pour l'ensemble de ces raisons, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de ses demandes aux fins de reconnaissance de la catégorie «cadre confirmé» (CCF2+50 - indice 777,8 - salaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00704

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

103 et Y 10-19. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de visiteur médical en 1974, a été nommée à compter du 1er octobre 1989, " déléguée hospitalier, qualification cadre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417318_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

activité professionnelle stable et pérenne en qualité de chef de chantier depuis 2011 auprès de la société NGE Génie Civil située à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), puis en qualité de chef de chantier cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

par la SA LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH GESTION (ci-après la société) par contrat à durée indéterminée à compter du 15 septembre 2008 en qualité de sous-directeur de l'Unité Clientèle Privée, niveau cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02175

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

salariée a été élue membre du comité d'entreprise et déléguée du personnel en juin 2000 et est devenue déléguée syndicale ; qu'estimant qu'elle aurait dû bénéficier de la classification d'ingénieur ou cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

prévoyait qu'il travaillait 104 heures par semaine, les mardi, mercredi et jeudi, mais aussi sur le fait que sa classification conventionnelle (coefficient 100, niveau 2) correspondait à celle d'un cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11491

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] a sollicité auprès de la direction son passage au statut de cadre technique classe 3 niveau 2 ou à défaut au statut de cadre classe 2 niveau 3. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ainsi les faits reprochés à Mme Heintzmann ne ressortent pas des autres pièces versées au débat, alors qu'il ressort de son entretien d'évaluation, au titre de l'année 2020, que l'intéressée " est une cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la métallurgie est libellé dans les termes suivants : « B - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208611_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

effet, nombre de faits reprochés à Mme Heintzmann ne ressortent pas des pièces versées au débat alors qu'il ressort de son entretien d'évaluation, au titre de l'année 2020, que l'intéressée " est une cadre

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

la positions II, indice 100 qui correspond aux termes de la classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 à : B. - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 à : Bingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les ingénieurs et cadres sont répartis en trois catégories, les "années de début" (position 61 cadre débutant), les "ingénieurs et cadres confirmés" et les "cadres supérieurs", les parties s'accordant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10977

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

soutenir avoir été traumatisée par son audition en qualité de simple témoin par les services de police ; - selon la nouvelle convention collective du notariat du 8 juin 2001, le niveau C1 est réservé aux cadres

Source officielle

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