Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

CT2 restauration collective " (décision du colonel Y...en date du 6 octobre 1993) ; dès lors, qu'il n'apparaît pas que les séquelles de l'accident aient eu un effet négatif sur le déroulement de la carrière

ont repris l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de son préjudice de carrière

compter de 1971 par la société EDF-GDF ; qu'il a exercé divers mandats syndicaux ou représentatifs à compter de 1981 ; que s'estimant victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière

son activité le 1er juillet suivant, alors qu'il était âgé de 63 ans et demi et totalisait 150 trimestres d'assurance; qu'il a sollicité de son employeur le versement de la gratification de fin de carrière

2015 et dénommée « mise à disposition à titre gratuit » portant sur des boxes et paddocks pour chevaux, et l'autre datée du 31 juillet 2015 et dénommée « bail de petites parcelles » portant sur une carrière

[I] faisait valoir qu'il avait par ailleurs subi une discrimination de carrière liée au refus injustifié opposé par l'employeur à son départ à la retraite anticipé ; qu'en se bornant à retenir que n'était

fournit ; que la Cour retiendra que la victime ne produit pas de contrat pour l'année qui a précédé les faits, qu'il apparaît au contraire que ses revenus ont été fluctuants et que la suite de sa carrière

X..., employé en qualité de cadre par le Crédit Immobilier de Bretagne Ouest, a été mis à la retraite à compter du 31 janvier 1993 et a perçu une somme à titre d'indemnité de fin de carrière; qu'il

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient 230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

Mais le Conseil retient surtout le déroulement de carrière de Monsieur D....

de carrière d'autres salariés et l'établissement de tableaux de comparaison, il est tenu d'analyser l'ensemble de ces éléments pour apprécier si l'évolution de la carrière du salarié présente un caractère

entière de pilote de ligne) » (1 344 000 €) ne visaient pas à réparer le licenciement nul, c'est à dire la perte d'emploi et la rupture abusive du contrat, mais le préjudice de carrière et de perte de

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, en particulier au motif qu'il n'avait pas bénéficié d'une évolution de carrière

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les arrêts qui ne contiennent pas de motifs sont nuls ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé que les carrières

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société [Localité 6] béton carrière