Weber président de la société Maclair spécialisée dans l'importation de machines-outils des Etats-Unis avait accepté, le 4 janvier 1977, de cautionner tous engagements de cette société envers la banque

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE D'AFRIQUE (BNCIA), ACTUELLEMENT BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE (BNPI) AVAIT UN COMPTE COURANT A LA SOCIETE

Boissinot, président, et F..., directeur adjoint de la Société anonyme Choletaise de constructions mécaniques (la société) se sont portés cautions, le 29 octobre 1966, des engagements de la société envers

l'existence même de la société, elle est contraire à l'intérêt social ; que pour affirmer que l'acte de cautionnement des dettes de la société B...

Marcel Z... qui s'était porté caution des dettes de la société à responsabilité limitée vis-à-vis de l'URSSAF a été condamné à ce titre à verser à ce dernier organisme la somme de 340 354,74 francs ;

X..., de payer préférentiellement à hauteur de 103 980, 94 francs l'établissement financier bénéficiant de son engagement de caution des dettes de la société Ericat ; qu'à supposer qu'il ait pu provoquer

; qu'il s'est ainsi opéré une novation par changement de débiteur qui a eu pour conséquence d'éteindre son engagement de garantie, puisqu'il n'a pas entendu cautionner les dettes de la société Climatech

Q... à son encontre, en sa qualité de caution des dettes de la société Le Vieux Moulin, était éteinte depuis la clôture de la liquidation judiciaire de cette société pour extinction du passif, postérieure

Y... cautionner les dettes de cette société, ce qu'il ne pouvait faire, l'engagement de la société LSI ne l'a pas été dans l'intérêt personnel du dirigeant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

que M. et Mme Y... se sont portés cautions au bénéfice d'une société qui a été absorbée par la société Case Poclain ; que pour décider que la société Case Poclain aurait qualité à se prévaloir des cautionnements

Gimard, principal dirigeant d'une société dite société " Tennis-Club de Marne-la-Vallée " dont le siège social était à Paris ; que le 13 octobre 1980, la commune, représentée par son maire, M.

caution solidaire de la société Terret.. en votre faveur.." ; qu'il est ainsi fait référence à l'acte du 27 juin 1991 désignant comme unique bénéficiaire la société Elco, ce dont il résultait nécessairement

Jacques X..., Camille Y... et Jean-Paul Z..., qui s'étaient portés cautions des dettes de la société Terre verte; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la banque

cautionnement des dettes de la société Terray et Cie envers la Société Générale et le groupe de banques dont celle-ci était le chef de file (la banque) qu'elle souscrivait, ainsi que ses engagements propres

) ", et daté et signé ; Attendu que la société SOGEMAT soutient qu'il s'agissait d'un cautionnement de Mme AA... pour toutes les dettes actuelles et futures de la société RZ CONSTRUCTION, dont Mme AA

A L'ENCONTRE DE DEUX AUTRES CAUTIONS DE LA SOCIETE CIVILE A VIOLE LE TEXTE PRECITE ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL A FAIT RESSORTIR A BON DROIT QUE L'ACTION DE LA CAUTION, DES LORS

des dettes de la société X...

X... de substituer une autre caution à celle donnée par la société CFTA n'était pas sérieusement contestable et en ajoutant que M.

Y..., ce dernier agissant "en tant que président-directeur général de la société Union alimentaire" se sont portés cautions ; que la société anonyme Poultry diffusion a repris les activités de la société

qui pourraient leur être réclamées pour avoir cautionné des dettes de la société envers la BNP et envers une société de brasserie ; que la société La Croix Champêtre a été mise en redressement judiciaire