VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL "LES PETITES ROCHES" , DONT LE SIEGE EST A SAINT-HILAIRE DU TOUVET ISERE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

médico-dentaire Sainte-Catherine " ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Centre médico-chirurgical de Chaumont, les conclusions de Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre médico-chirurgical Beaulieu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Le Centre médico-social dont le siège est situé ..., 2°/ Mme

médico dentaire Sainte-Catherine ", représentée par Me Saumon et dénommée ci-après " le centre médico dentaire Sainte-Catherine ", demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

La SARL CENTRE MEDICO SOCIAL indique que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico-social, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] ; - déclaré opposable à l'employeur la SAS SOCIETE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] le taux d'incapacité permanente de Mme [

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association centre médico-dentaire de Mantes-La-Jolie.

judiciaire, il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la seconde branche, pareillement exposé et reproduite : Attendu que le Centre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico-psycho-pédagogique et centre d'action médico-sociale precoce Henri Z..., dont le siège est

médico chirurgical des jockeys CMCJ aux entiers dépens ; infirmer le jugement en date du 15 décembre 2022 en ce qu'il a : - limité le montant de la condamnation de la société Centre médico chirurgical

Devys, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat du centre médico-chirurgical de Tronquière, - les conclusions de M.

Vu les dernières conclusions du CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS venant aux droits de la clinique Saint-Damien (le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS) en date du 24 avril 2008 ; Vu les dernières conclusions

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association Les Amis de l'oeuvre Wallerstein-centre médico-chirurgical PREMIER MOYEN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG: 2025L03581 Par jugement en date

pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit du Centre

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS, - les conclusions de M.

1986), que M. et Mme X..., tous deux docteur en médecine, consultent occasionnellement dans les locaux de la SCE centre médico-chirurgical d'Aurillac, qui perçoit leurs honoraires pour leur compte ; que