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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504017_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°)

Source officielle

Page 4 sur 153

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698713

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

caractère surabondant ; qu'ainsi, les moyens tirés de ce que la cour aurait commis une dénaturation ou une erreur de qualification juridique en niant qu'un diagnostic plus précoce aurait accru les chances

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717850

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

A...de chances de guérison ou d'amélioration de son état de santé ; 7.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d83

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y... une chance de guérison et de réadaptation professionnelle en retardant la mise en oeuvre du traitement approprié" ; qu'il les condamne in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

61372622cd58014677423330

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

infarctus du mésentère ; que "le décès (selon eux) était en rapport avec une occlusion intestinale évoluant depuis quatre jours en rapport avec un infarctus du mésentère" ; qu'ils ajoutaient "que les chances

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372570cd5801467741dbec

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

ils ont la charge, par sous-équipement en moyens matériels ou par incompétence du personnel médical et soignant, et ne seraient pas à même de donner aux malades les soins requis par leur état, les chances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200221_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En particulier, les chances de guérison sans séquelles du patient sont de 100 % en cas de délai inférieur à 3 heures, puis celles-ci se réduisent à 62 % en cas de délai compris entre 3 et 6 heures, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501973_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

interventions sont programmées alors même que le seul établissement autorisé à exercer dans le département ne pourra absorber l'ensemble des patients et que ce report d'intervention entraine une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508389_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

E A une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110236

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

être fait quelques heures plus tard au vu d'une autre radio ne l'exonère pas de sa responsabilité, bien au contraire, sa faute, au regard des rapports des médecins, ayant fait perdre à l'enfant une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318179_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

bénéficier d'un suivi adapté à sa maladie, si les escarres ont été correctement soignés dans l'attente du scanner et si le délai de 11 jours entre son arrivée et la tomodensitométrie lui a fait perdre une chance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204676_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

CHSF sur le fondement du I de l'article L. 1142-21 du code de santé publique ; - le CHSF a commis plusieurs fautes dans la prise en charge de la complication infectieuse qui lui a fait perdre une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d077

Appel

18 février 2009

18 février 2009

l'erreur commise par le Docteur Y... a conduit à un retard de prise en charge thérapeutique de l'ordre de six à huit mois, mais que cette erreur de diagnostic n'a pas fait perdre à feue Danièle X... une chance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100115

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

de guérison à son patient, ce dernier n'est pas tenu d'établir que la faute commise par le médecin a nécessairement causé son entier dommage, mais doit seulement établir que, sans cette faute, ses chances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

statuer au plan extra patrimonial et liquidé le préjudice personnel de la victime en lui accordant en réparation : - des souffrances : 20.000 F - du préjudice esthétique : 6.000 F - de la perte de chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503086_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

normalement prévisibles de ces traitements et si Mme A, ou ses représentants légaux, ont été mis à même de formuler un consentement éclairé ; dans la négative, préciser si Mme A a subi une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500150_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978b0

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[C] [E], tiers demandeur, a écrit le 31 juillet 2023 pour exposer que selon lui, un arrêt trop rapide de l'hospitalisation et un retour à domicile compromettrait les chances de guérison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506707_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Toutefois, elle n'établit pas qu'en confiant aux seuls Hôpital Nord, pour la mention B2, et Hôpital de la Conception, pour la mention B3, l'ARS remettrait en cause la " chance de guérison, voire de survie

Source officielle