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182 472 résultats pour « changement d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277680a87e48916eb7b3c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après plusieurs ordonnances de changement d’expert, le Docteur [P] [K] a été désigné, par ordonnance rendue le 3 juin 2024.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance de référé du 4 décembre 2024 (RG 24/05992, minute n° 2024/632), Monsieur [H] [N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, remplacé par Monsieur [L] [A] par ordonnance de changement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbc2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

judiciaire, empêché et remplacé par Monsieur [U] [I] par ordonnance de changement d'expert du 22 décembre 2023.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd0ccdc6046d4790decc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance de changement d’expert du 6 septembre 2023, Monsieur [S] [Q] a été remplacé par Monsieur [M] [F] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance de changement d’expert du 5 février 2025, Monsieur [A] [N] a été remplacé.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant ordonnance de changement d’expert en date du 19 octobre 2023, Madame [E] [Y] a remplacé Monsieur [S] dans sa mission d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant ordonnance de changement d’expert en date du 13 mars 2024, Monsieur [P] [D] a été désigné en qualité d’expert en lieu et place de Madame [Y] [S].

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b80

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

X..., expert que cette juridiction avait désigné à l'occasion d'un litige les opposant à la société Atofina; que les sociétés Nissan ayant interjeté appel du jugement qui les a déboutées de leurs demandes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I. CHARNAYc/S.A

68e96dd43ea43407b91216c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant ordonnance de changement d’expert en date du 31 octobre 2024, madame [U] [B] a été désignée en qualité d’experte judiciaire en lieu et place de monsieur [M].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance de changement d’expert du 10 mars 2025, Monsieur [Z] [B] a été remplacé par Monsieur [C] [A] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbaa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

judiciaire, empêché et remplacé par Monsieur [P] [V] par l'ordonnance de changement d'expert du 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été procédé à un changement d’expert par ordonnance du 14 octobre 2025. Le Dr [H] a rendu son rapport le 20 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

que le rapport d'expertise à venir lui serait défavorable, a entrepris de saisir, le 26 juillet 2007, le président du tribunal de grande instance de Blois d'une demande de changement d'expert, alors qu'il

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640d9f5112d8edd056ee9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉCLARONS communes et opposables à la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER) l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Marseille du 23 avril 2021 (RG N 20/04533) ainsi que l’ordonnance de changement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [T] et son conseil indiquent que le changement d'expert comptable et l'augmentation du chiffre d'affaires liée à l'arrivée des beaux jours devraient permettre de poursuivre l'activité dans de meilleures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200556

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

mars 2009), que dans un litige opposant M. et Mme X... à M. et Mme Y..., ces derniers ont interjeté appel d'une ordonnance d'un juge de la mise en état constatant le désistement de leur demande de changement

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [X] et ordonné une expertise confiée, après changement d'expert, à M. [R] [P]. L'expert a déposé son rapport le 5 août 2023. Suivant exploit délivré le 31 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

669b52fea3418ee2ae72d0fc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle ajoute qu'il n'y a pas eu que l'audience de référé mais également une audience aux fins de changement d'expert auquel la partie adverse était opposée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [H] a ensuite été désigné en remplacement de Monsieur [B] [A] par ordonnance du changement d'expert du 14 mai 2024.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fe3

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... avait scrupuleusement suivi les opérations d'expertise et qu'à la demande de M.

Source officielle