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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01241
25 mai 2011
25 mai 2011
X... de bénéficier, compte tenu du caractère d'emblée définitif de son contrat de travail, des dispositions de l'article 6 du chapitre VI de la convention collective relatives à la durée du préavis en
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f4
9 février 1978
9 février 1978
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES ARTICLES 4 ET 7 DE L'AVENANT DU 8 MAI 1973, AGREES PAR DECISIONS MINISTERIELLES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR (CHAPITRE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481587
30 mars 2009
30 mars 2009
.) / 2° Prépare avec le directeur les mesures d'organisation des activités médicales (...) de l'établissement, conformément au chapitre VI du présent titre (...) » ; qu'aux termes de l'article L. 6144-
Source officielleChambre 2
DTA_2001191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5098f
21 novembre 1984
21 novembre 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75.436 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a5b
21 novembre 1984
21 novembre 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75-936 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature des actes professionnels annexée à l'arrêté
Source officielleciv2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
24 juin 2003
lieu avant le traitement orthodontique, le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé l'article 5 du titre III ; chapitre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007872107
30 novembre 1994
30 novembre 1994
jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité du permis de construire du 13 novembre 1989 : Considérant qu'aux termes des dispositions liminaires du chapitre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A compter de 1987, l'édition papier du code de l'aviation civile publiée par la direction des journaux officiels ne comportait plus, dans le corps du texte, les sections IV à VII du chapitre VI du titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200529
3 avril 2014
3 avril 2014
par courrier du 15 septembre 2006 (pièce 15 adverse) de la possibilité de réalisation de photocopies de pièces du dossier médical par les praticiens contrôleurs et qu'il convenait "conformément au chapitre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204837_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301238
15 octobre 2014
15 octobre 2014
droit commun des baux ruraux soumis au statut du fermage et du métayage, sont applicables aux baux à long terme conclus dans le cadre du chapitre VI consacré aux dispositions particulières à ce type de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'annexe du décret du 31 janvier 2001 : " Chapitre XIII - Appareil Locomoteur / Paragraphe II - Membres inférieurs / Partie 3 - Raideur / () - Tibio-tarsienne : 6% () Chapitre VI - Système
Source officielleciv3
61372434cd580146774138d8
13 janvier 2004
13 janvier 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé que les articles L. 442-6 et L. 442-10 du Code de la construction et de l'habitation prévoient que le chapitre
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377596
6 mars 2009
6 mars 2009
à demander l'annulation des dispositions du premier alinéa du IV du chapitre VI de la troisième partie, de l'instruction de 2007, qui sont divisibles des autres dispositions de cette instruction ; que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire de ce code ; - cette irrégularité fautive a eu pour effet d'induire en erreur la Cour de cassation qui s'est prononcée, par son arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire de ce code ; - cette irrégularité fautive a eu pour effet d'induire en erreur la Cour de cassation qui s'est prononcée, par son arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire de ce code ; - cette irrégularité fautive a eu pour effet d'induire en erreur la Cour de cassation qui s'est prononcée, par son arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire de ce code ; - cette irrégularité fautive a eu pour effet d'induire en erreur la Cour de cassation qui s'est prononcée, par son arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du chapitre VI du titre II du livre IV de la partie règlementaire de ce code ; - cette irrégularité fautive a eu pour effet d'induire en erreur la Cour de cassation qui s'est prononcée, par son arrêt
Source officiellePage 4 sur 389