Par son premier moyen, la caisse fait grief au jugement de la condamner à prendre en charge le transport litigieux, alors : « 1°/ que sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport

véhicule sanitaire léger courant 1992 à vingt reprises dans un cabinet de kinésithérapeute situé à Nort-sur-Erdre, afin d'y effectuer des séances de rééducation, et que la Caisse a refusé la prise en charge

, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport exposés par Y...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge

Il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une hospitalisation, exposés sur une distance excédant

(tribunal judiciaire d'Aurillac, 11 octobre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) lui ayant refusé, par décision du 6 avril 2018, la prise en charge

Il résulte de ce qui est dit aux points 3 et 5 que la demande tendant à la prise en charge des frais des transports litigieux doit être rejetée.

[W] [N] et Mme [P] [N] au paiement de sommes dues au titre des charges de copropriété, des frais d'article 10-1 et des dommages-intérêts, - infirmer le jugement s'agissant du quantum des sommes dues

Y..., assuré social, tendant à la prise en charge de frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques consécutifs à une intervention chirurgicale, celui-ci a soutenu que l'appel était irrecevable,

X..., assurée sociale domiciliée à Chartres, s'est rendue, entre le 23 et le 29 septembre 1998, à l'hôpital Saint-Joseph à Paris ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

TIERS DE FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DE M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10, R. 322-10-1 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

subsidiairement, - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, en tout état de cause, - mettre hors de cause l'AGS s'agissant des frais irrépétibles

I... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que sont pris en charge les frais de transport des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée se trouvant dans

, il est admis par toutes les parties que la loi ne fait pas obligation à l'employeur de prendre en charge les frais de déplacements et d'hébergement pour les réunions des commissions internes du comité