; que lors de la visite de reprise du 9 janvier 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre le travail à plein temps sous les réserves suivantes : « limiter le temps de transport : changement

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol et agressions

grief au jugement d'avoir déclaré que ces désignations lui étaient inopposables, alors selon le pourvoi, que les fondateurs de tout syndicat doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui sont chargés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

: 1 / que l'action en répétition visée à l'article L. 411-74 est applicable à tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura directement ou indirectement, à l'occasion d'un changement

Y... a été engagé, le 25 février 1952, en qualité de commis d'agent de change, par la société Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi, avec un minimum global

Y..., alléguant avoir exercé des fonctions salariées au service de la société Alloin mont Jura marchandises, parallèlement à son mandat social de directeur général, renverse indûment la charge de la preuve

.; qu'à la suite d'un différend, Mme Z... a été nommée gérante puis condamnée en cette qualité, sous astreinte, aux formalités de publication du changement de gérant ; que la cour d'appel a réduit à un

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur doit organiser un entretien annuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année et portant sur la charge

courantes en 1988 étaient parallèles, les charges diminuant plus vite que le chiffre d'affaires ; que ces points étaient de nature à démontrer que l'économie faite par l'employeur par la suppression

Charles-Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Pour l'évaluation de cette libéralité, il convient de déduire le montant de la charge au jour de son exécution en fonction des justificatifs produits par la donataire.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 1996), que, poursuivie par la Banque populaire Toulouse Pyrénées en paiement d'une lettre de change

un autre : "En tant que directeur commercial de SNRC à partir de juin 1990, j'ai profondément modifié l'organisation et le fonctionnement du réseau commercial, au cours du second semestre 90, j'ai changé

à Mme X..., laquelle s'est opposée à cette demande, au motif qu'elle avait déjà payé ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de condamner Mme X... au paiement de la lettre de change

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

, alors, selon le moyen, que la loi n 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que les agents de change en fonction à la date de sa publication exerceront de plein droit les activités des sociétés de bourse;