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717 résultats pour « choses mobilieres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS Hub One Mobility, ci-après Hub One, est spécialisée dans l'intégration et le développement d'applications métiers pour terminaux mobiles de paiement.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617684

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

; QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION LEGISLATIVE SPECIALE DEFINISSANT LES ACTES OU OPERATIONS QUI, AU REGARD DE LA LOI FISCALE, DOIVENT ETRE REPUTES OPERER LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE VALEURS MOBILIERES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304222_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

portant occupation à titre précaire et révocable du domaine public communal de la commune de Savigny-sur-Orge pour un service de location de trottinettes électriques en libre-service par la société Tier Mobility

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e89d

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

DES CHANGES, POUR AVOIR OMIS D'EFFECTUER A LA DATE LIMITE DU 15 JANVIER 1969, LE DEPOT CHEZ UN INTERMEDIAIRE AGREE D'UN TITRE DE CREANCE SUR L'ETRANGER CONSTITUE PAR UN CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT DU CHASE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] une somme de '20 000 mille euros environ ' pour les mobilette et autre' . M. [S] indique qu'il ne doit rien au motif qu'il a 'restitué' les motos en 2016. M.

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d94

Cassation

12 novembre 1974

12 novembre 1974

SONT DEMEUREES ENTIERES, QU'ELLES ONT GARDE UNE IDENTITE ET LEURS QUALITES SPECIFIQUES, QUE TEL N'EST PAS LE CAS LORSQUE LA CHOSE VENDUE EST CONSTITUEE PAR LES ACTIONS D'UNE SOCIETE PROPRIETAIRE D'UN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU et la SARL MMOBILIERE DU CHATEAU souhaitant voir : -déclarer irrecevables à agir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC000524819

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

) against Spain lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 18 January 2019 by a Spanish company, Ares Chofer

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c439

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

EDICTEES PAR LE DECRET SUSVISE CONCERNENT DES TRAVAUX DE NATURE IMMOBILIERE ET NON PAS DES ACTIVITES DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE LAITIERS DE HAUTS-FOURNEAUX, LESQUELLES DEMEURENT DES OPERATIONS MOBILIERES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02084_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le service de mobilité internationale de l'université de Poitiers a informé Mme C de l'existence du programme " Study Abroad - Mobility Grant ", par

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506952_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 décembre 2025 par laquelle le président de la région Centre-Val de Loire a refusé de faire droit à sa demande d’aide régionale à la mobilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10494

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ la société Cegelec mobility

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8c2

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

. ; que le demandeur avait bien reçu de Mme Y..., par l'accord de leurs volontés, " le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant en son nom ", à savoir remettre les meubles que lui avait confiés Mme

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54665

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

COUR D'APPEL A OMIS DE REPONDRE AUX CHEFS DES CONCLUSIONS DE CELUI-CI FAISANT VALOIR " QU'IL AVAIT LA GESTION D'UNE CAISSE, QU'IL ETABLISSAIT LES CONTRATS DE LOCATION, QU'IL AVAIT LA RESPONSABILITE DU CHOIX

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CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Y... / Z... pour critiquer le choix par les premiers juges de Maître LAFON comme notaire chargé des opérations de compte liquidation et partage de succession et de Maître BOIREAU comme notaire chargé de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306859_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la convention d'occupation du domaine public conclue entre l'Aéroport de Bordeaux Mérignac et la société OK Mobility

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qui tend a faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfixe, la chose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Des notes en délibéré, présentées dans les instances nos 2302719, 2302771 et 2302904 pour le syndicat patronal MOBILIANS et autres, ont été enregistrées le 5 février 2025.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf7

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

campagne, après avoir observé qu'elle portait sur l'organisation des campagnes publicitaires"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société TDM, qui exploite des magasins de vente de mobilier

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

1° Sous le n° 470875, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 5 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'organisation professionnelle Mobilians

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