X..., engagé en qualité d'assistant de direction le 20 mars 2002 par la société Agora cinémas, a été licencié le 27 novembre 2002 ; que contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section activités diverses), au profit du Centre interprofessionnel de gestion des entreprises commerciales, artisanales et agricoles (CIGECAA

, venant aux droits de l'Association des producteurs de cinéma, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des distributeurs de films, dont le siège est [...], 3°/ au Syndicat de l'édition

de 375 000€ ; cet acte a été enregistré au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 6 septembre 2011.

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

à la fois le fait que la condamnation avait été prononcée en deniers ou quittances, et l'existence d'une expertise en cours ordonnée par le juge-commissaire au règlement judiciaire de la société le Cinéma

Exploitant d'un cinéma de la même localité. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS -Exploitant d'un cinéma - Absence d'intérêt pour demander l'annulation du permis de construire un autre cinéma

installé un studio de projection de films qui avait accueilli diverses personnes, dont toutes n'étaient pas des membres de sa famille et dont certaines ne le connaissaient pas ; "que le spécialiste du cinéma

relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, des flacons des parfums, du vaporisateur Nomade, et de l'affiche dite « Cinema

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (traitement dégradant et inhumain), 10 (liberté d'expression) et 11 (liberté de réunion pacifique) en raison d'un cadre juridique et d'une application

S... a été engagé le 25 juin 2001 en qualité de directeur de cinéma par la société [...] ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse et avoir été soumis à une convention de forfait en

de salles de cinéma à [Localité 7], [Localité 6] et [Localité 5] de la Réunion.