aggravantes ; que la conjugaison de ces deux textes implique que l'illégalité d'une circonstance aggravante entraîne inéluctablement la nécessité de procéder à un réexamen du prononcé de la peine ; qu'en

sur lui comme étant le concubin de sa mère; d'avoir à R., du 8 septembre 1988 et jusqu'à courant 1990, commis des actes de viol sur la personne de A. avec cette circonstance qu'il avait autorité sur

19 août 1992, il avait dû se défendre physiquement pour empêcher l'action du prévenu qui tentait de le caresser ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, se fondant sur des éléments étrangers à la circonstance

commis par menace, violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de David Y..., en l'espèce des fellations ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu de retenir la circonstance

pouvoirs" ; Attendu que X... était renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols commis entre 1979 et 1987 sur les personnes, notamment, des jumelles Béatrice et Patricia B..., avec les circonstances

aggravante de personne ayant autorité sur la mineure n'ayant pas été retenue par le titre de la saisine, le juge du fond ne pouvait en tenir compte pour se prononcer sur les faits et en particulier et

attribuée au mis en cause, concubin de la victime, constituent les circonstances aggravantes du crime de viol" ; "alors que, Alain X... n'étant ni l'ascendant de Sophia Y..., ni même le concubin de

, et 2, les interrogeant sur la culpabilité d'Homer X... du chef de viols sur mineure de 15 ans, il n'y a pas lieu d'examiner les moyens qui contestent la régularité des questions relatives à la circonstance

que Paul X... vivait, au moment des faits qui lui étaient reprochés, avec Melle Laurence Y..., laquelle était seule de nature à lui conférer une autorité sur les enfants de celle-ci, n'était pas visée

de fait se trouve ainsi caractérisée" ; "alors que la circonstance aggravante d'autorité ne peut être retenue que si, au moment des faits, le prévenu exerce une autorité sur la victime ; qu'en s'abstenant

cassation, pris de la violation des articles 222-30, alinéa 2, du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la circonstance

aggravante d'autorité sur les victimes (questions n° 3, 6, 9 et 12) étant posée en ces termes : " l'accusé René Z... avait-il, à la date des faits spécifiés et qualifiés aux questions n° (...), autorité

statuant par des motifs impropres à établir que le prévenu aurait usé de violence, de contrainte, de menace ou de surprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors 4 ) que la circonstance

de fait de Y... sur X..., la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision par laquelle elle a retenu des indices graves et concordants laissant présumer un crime de viol avec la circonstances

père ; que le demandeur a pu ainsi imposer ces agissements sous des motivations pseudo-pédagogiques et placer peu à peu au fil des années Yvon Y... dans un état de dépendance affective ; que la circonstance

sans constater l'usage par le prévenu de contrainte, menace, violence ou surprise à l'égard de Camille Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la circonstance

; "alors, d'une part, que ne constitue pas la circonstance aggravante d'autorité sur la victime, le fait que François X... aurait reçu "un agrément donné par les parents des mineurs"; qu'une telle

pas à établir que ce dernier ait exercé sur elle une autorité ou un pouvoir dont il aurait abusé ; qu'en ne spécifiant pas les circonstances particulières établissant l'autorité de fait exercée sur Marine

, ne précise pas en fait en quoi l'accusé avait effectivement autorité sur la victime d'où il suit que l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard de la circonstance aggravante prévue par l'article

de l'auteur, qui ne sont que des circonstances aggravantes de l'infraction ; qu'en s'abstenant de caractériser cet élément constitutif de l'infraction poursuivie, la cour d'appel a privé sa décision de