le contrat à l' « entière discrétion » de la banque, le ratio de gagerie se monte à 90 % du montant du prêt ; qu'en jugeant néanmoins que le moyen relatif à l'existence d'une éventuelle clause potestative

sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande en rappel de "bonus" pour les années 2001 et 2002 alors, selon le moyen, qu'une clause

invoquée par la société Audit avait fait valoir dans ses conclusions que la chose et le prix étaient parfaitement déterminés ou, à tout le moins, déterminables, mais n'avait jamais prétendu que la clause

l'interrogeaient sur le devenir de leurs stock-options et RSU à l'occasion du transfert de leur contrat à une société extérieure au groupe, une information erronée et déloyale, en leur rappelant la clause

[F] [Z] par la SAS Filiaterre en qualité de responsable scientifique recherche et développement du projet TERVA et l'existence d'une clause de confidentialité et discrétion à l'égard notamment des créations

d'appel, qui a refusé de prendre en considération tout autre élément, telle que la valeur des lieux loués, a méconnu la convention des parties, et violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la clause

B..., au prix de 300 000 francs, payable par mensualités de 2 500 francs pendant 20 ans, l'acte comportant une clause de révision triennale ; que, suivant un acte authentique du 18 février 1972, Mme Z.

que la clause attributive de compétence prévue dans le contrat de location n° 1768030 du 23 mai 2023 est stipulée dans le seul intérêt de la SAS [K] ; Juger que la clause attributive de compétence prévue

Votre contrat de travail et ses avenants comportent une clause de non-concurrence.

P... faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les promesses litigieuses s'assimilaient à des clauses d'exclusion, dans la mesure où elles portaient atteinte à leur droit de rester associés

[J] de la clause d'exclusivité et de discrétion ni de l'existence des sociétés AD HOLDING et AD CARRELAGE ; que la cour d'appel, en exigeant de l'employeur qu'il justifie à quelle date il avait découvert

Si la clause prévoyant que le taux d'intérêt applicable au prêt sera majoré de 3 points en cas de défaillance des emprunteurs constitue une clause pénale, il convient de relever à titre liminaire que,

Jean-Claude B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 / M. Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 3 / M. Philippe C..., demeurant ...

Jean-Claude B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 / M. Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 3 / M. Philippe C..., demeurant ...

Dans le mois qui suit cette saisine, cette instance procède au réexamen du classement et apporte une solution, conforme aux textes conventionnels, applicable au litige.

pour dol, le caractère potestatif de certaines clauses, et le caractère abusif de la clause n° 9-3 du contrat de prêt ; que devant le juge de l'État requis, il était fait valoir qu'étaient abusives les

;il existerait en l'espèce une seconde clause « Blocage du compte capital », distincte, qui ne serait pas stipulée parmi les « Garanties » octroyées à la banque, la cour d'appel a dénaturé le

sortie d'un individu dans un immeuble ; qu'en l'espèce, le rapport litigieux d'un consultant en sécurité, produit par la société exposante, énonçait seulement que : "Monsieur Robert Y... et Mme Marie-Claude