Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; - l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal

cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal

cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal

cela est pratiqué par d'autres fédérations ou clubs ; quand bien même l'article L 212-8 du code du sport serait discuté dans son application, il conviendrait d'appliquer l'article 433-17 du code pénal

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport ; - la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ; -

du sport et figurant à l'annexe II-2 de ce code ; qu'en vertu de l'article L. 232-22 du code du sport, en cas d'infraction aux dispositions rappelées ci-dessus : " L'Agence française de lutte contre

Considérant que l'article L. 232-15 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

pénal ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et que le législateur, en ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport, notamment le 2° de son article

Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2007, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du sport, notamment

A... une mesure de suspension provisoire applicable à l'ensemble des activités mentionnées à l'article L. 232-23-4 du code du sport. M.