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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113
8 juin 2016
coefficient 120 ; qu'en jugeant dès lors que l'affectation de M.
61372489cd58014677416511
18 janvier 2006
X... a été embauché le 2 novembre 1979 en qualité d'employé d'immeubles, catégorie A, coefficient 120 par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Coudoulière ; que le 2 décembre 1999 il a saisi
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
- la rétrogradation notifiée le 24 juin 2010 sur un emploi d'agent d'exploitation coefficient 120 justifie l'application du nouveau coefficient, parfaitement cohérent par rapport aux fonctions exercées
6253cb8dbd3db21cbdd8dc42
19 avril 2011
, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu
Chambre 4-1
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
embauché par la société Team Prosécure suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour accroissement temporaire d'activité en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00717
2 avril 2014
20 décembre 2005 ; que l'intéressé a de nouveau été engagé dans le cadre d'un deuxième contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 6 janvier 2006 aux mêmes fonctions sur la base d'un coefficient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00872
14 octobre 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du licenciement, ordonné la réintégration de Monsieur M... au poste de contrôleur de gestion, statut IV, coefficient 120 et condamné
6137221ccd580146773fa54b
3 mars 1994
190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité de l'intéressée qui exerçait les fonctions de
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
X... serait classé coefficient 120 niveau 2 échelon2.
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
MOTIFS : Sur la qualification professionnelle : Monsieur X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c
25 septembre 2012
X... a été embauché au cours de l'année 2009 et au début de l'année 2010, par contrats à durée déterminée, par la sas NEO SECURITY en qualité d'agent de sécurité qualifié niveau 2, échelon2, coefficient
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
documents contractuels visant le coefficient 120.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Cette pièce vise un panel de salariés bénéficiant des coefficients 120 et 130 sur lequel figurent : - M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883
28 octobre 2014
Aux termes de la convention collective applicable, le coefficient 120 correspond à « l'exécution de travaux pénibles ou simples entrant dans le cycle de la fabrication, sans connaissance particulière,
613724decd580146774190ec
20 décembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée au fichier, au coefficient
chambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
Grosse délivrée le : RG 09 599 DJ EXPOSE DU LITIGE [G] [N] a été embauchée par la SARL MAIN SECURITE, selon contrat à durée indéterminée en date du 3 octobre 2005, comme agent d'exploitation au coefficient
9e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a0501
5 janvier 2012
lequel il travaillait ayant été attribué à la société AGENCE EUROPE SECURITE, dite ci après AES , celle-ci a repris Monsieur [H] en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient
6137224ecd580146773fbdeb
11 janvier 1995
; Et attendu qu'il résulte du contrat de travail de Mme X... du 10 décembre 1982 et de l'annexe audit contrat du 22 février 1984 que la salariée était engagée en qualité de gardien-concierge coefficient
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [H] [O] a été embauché par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL le 4 juillet 1994 en qualité de mouleur coefficient 120, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
* EXPOSE DU LITIGE : Madame [L] [X] a été engagée à compter du 8 avril 2015 par la SARL Adiss selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de télésecrétaire, coefficient
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